LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRETE N°2004 165 MS SGInterim du Secretaire General2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 184MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 319 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 320 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 324 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 335 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 336 MS SG DGPML DPMAutorisationn de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2005-545 MS /SG /DGPML /DMPTAutorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques2005NON
ArrêtéARRETE N°2007- 087 MS SG DGPMLL DLAutorisation de mise sur le marché de réactifs de laboratoire médicale2007NON
ArrêtéARRETE N°2008 097 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 122 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 130 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 131 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 137 MS SG DRH SGPNomination de médecins chefs de district2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 140 MS CABNomination d'un point focal du Secrétariat General et du conseil des ministres auprès du Ministère de la Santé2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 145 MS SG DEPAutorisation de construire un CSPS a Baskouda2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 147 MS CABCréation ,attribution composition et fonctionnement d'un CNO de la journée africaine de lutte contre la mortalité maternelle et néonatale2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 149 ME MS SG DGPML DPMTAutorisation de mise sur le marché des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle au Burkina Faso2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 224 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2011 438 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine2011NON
ArrêtéARRETE N°2013-1003 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-249 à 264Autorisation d'ouverture d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-981/MS/SGSuspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-986Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre médical privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-987 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé2013NON
Arrete interministerielARRETE 2006-140 MFB SG DGBModification du compte spécial 921501 intitulé Fonds spécial de Croissance économique et sociale et de réduction la pauvreté gestion 20062006NON
DécretARRêTé 2023 79 MSHP CABAttribution, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique chargé de la multisectorialité pour la nutrition2023OUI2018-1299 MS CAB du 24/12/2018
Arrete conjointARRETE CONJJOINT N°2008-302 MS MESSRSComposition attributions et fonctionnement du comité technique d'établissement des CHU2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-379 MCIA MSFixation des prix de vente des consommables médicaux essentiels sous dénomination commune au Burkina Faso2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-694 MS-MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux SYNOVIE2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-274 MS MINEFIDOctroi d'agrément pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.....maintenance de matériel et d'équipements médico-technique à l'entreprise MEDKIT Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-282 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … maintenance du matériel et d'équipements médico-techniques BOVITECH Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-319 MS MINEFIDModalités d'octroi et de répartition de la prime de motivation au sein des formations sanitaires publiques du Burkina Faso2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-007 MTMUSR MATDC MSECU MSSuspension de transport public urbain et interurbain de passagers ou voyageurs2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-195 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise BYFA Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-332 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à l'entreprise DICOMED Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-336 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … à l'entreprise WELAVI MEDICO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-411 MS CABDéfinition, fixation de taux et modalités d'attributions des bourses de formation des personnels de santé2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-449 MS MINEFIDCréation , classification , administration , gestion et fonctionnement du projet de construction et d'équipement d'un nouveau centre hospitalier universitaire et d'un centre de radiothérapie à Bobo Dioulasso2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-027 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique... équipements médico-techniques à l'entreprise SERVICE BIOMEDICAL Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-035 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... équipements médico-techniques à l'entreprise LA SOURCE MEDICALE Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-049 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ...équipements médico-techniques à l'entreprise DAFRA-MULTI-SERVICE Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-050 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ...équipements médico-techniques à l'entreprise CEDIOM BURKINA Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-054 MS MINEFIDNomination d'une Directrice générale par intérim au CHU de Bogodogo2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-088 MS MINEFIDClôture du projet de construction et d'équipement des CHR de Dédougou, Fada N'Gourma et Gaoua2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-108 MESRSI MSArrêté conjoint n°2021-108 MESRSI MS portant régime des études en vue de l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en Médecine, pharmacie et en chirurgie dentaire2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT 2002-280 MS MEFCréation, attributions, composition et fonctionnement du Comité directeur de suivi du projet de renforcement2002NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT 2022 00190 MEFP MFPTPSPortant attributions organisation et fonctionnement de Directions Générales des Etudes et des Statistiques Sectorielles2022NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N °2003-0010 MS MFBCréation, attribution et fonctionnement d'un comité d'organisation de la table ronde des bailleurs de fonds du PNDS2003NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N °2019-279 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ....maintenance de matériel d'équipement médico-techniques à l'entreprise KCS Sarl2019NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO