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LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrêté	N°2017 983 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2017	NON
Arrêté	N°2017 984 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2017	NON
Arrêté	N°2017 986 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2017	NON
Arrêté	N°2017 986 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2017	NON
Arrêté	N°2017 989 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2017	NON
Arrêté	N°2017 994 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2017	NON
Arrêté	N°2017 995 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2017	NON
Arrêté	N°2017 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins infirmiers	2017	NON
Arrêté	N°2017 MS CAB	Portant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers	2017	NON
Arrêté	N°2017 MS CAB	Portant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers.	2017	NON
Arrêté	N°2017 011 MS CAB	Portant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'un centre privé de santé et de promotion sociale	2018	NON
Arrêté	N°2017 012 MS CAB	Portant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers	2018	NON
Arrêté	N°2017 013 MS CAB	Portant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers	2018	NON
Arrêté	N°2017 014 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique médicale privée	2018	NON
Arrêté	N°2017 018 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée	2018	NON
Arrêté	N°2017 035 MS CAB	Portant mise en place d'un comité technique de coordination de la stratégie de prise en charge intégrée...	2017	NON
Arrêté	N°2017 039 MS CAB	Portant nomination d'un Directeur général par intérim du Centre Muraz	2017	NON
Arrêté	N°2017 040 MAS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments	2017	NON
Arrêté	N°2017 042 MS CAB	Portant autorisation de fermeture d'une officine pharmaceutique privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 044 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments	2017	NON
Arrêté	N°2017 045 MS CAB	Portant nomination de chefs de services de la DRS du Centre	2017	NON
Arrêté	N°2017 046 MS CAB	Portant prolongation du Projet de construction et d'Equipement d'un centre d'hémodialyse à Bobo	2017	NON
Arrêté	N°2017 047 MS CAB	Portant Liste nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé du Burkina	2017	NON
Arrêté	N°2017 048 MS CAB	Portant nomination de chefs de services de la DRS de la Boucle du Mouhoun	2017	NON
Arrêté	N°2017 049 MS CAB	Portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un comité technique de traitement diligent des actes de rev...	2017	NON
Arrêté	N°2017 052 MS CAB	Portant nomination d'un Coordonnateur à la Recherche et à la Formation du CNFP	2017	NON
Arrêté	N°2017 053 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique médicale privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 054 MS CAB	Portant autorisation de transfert de site d'une clinique médicale privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 055 MS CAB	Portant autorisation de transfert de site d'un cabinet privé de soins infirmiers	2017	NON
Arrêté	N°2017 057 MS	CAB portant autorisation de création d'un CSPS privé	2017	NON
Arrêté	N°2017 058 MS CAB	Portant autorisation de création d'un centre médical privé	2017	NON
Arrêté	N°2017 060 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique médicale privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 061 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique médicale privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 062 MS CAB	Portant autorisation de création d'un cabinet dentaire privé	2017	NON
Arrêté	N°2017 063 MS CAB	Portant autorisation de création d'une clinique privée d'accouchement	2017	NON
Arrêté	N°2017 065 MS CAB	Portant autorisation de création d'un centre médical privé	2017	NON
Arrêté	N°2017 066 MS CAB	Portant autorisation de transformation d'un cabinet médical privé en clinique médical privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 067 MS CAB	Portant autorisation de création d'un cabinet médical privé	2017	NON
Arrêté	N°2017 069 MS CAB	Portant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers	2017	NON
Arrêté	N°2017 070 MS CAB	Portant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers	2017	NON
Arrêté	N°2017 071 MS CAB	Portant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers	2017	NON
Arrêté	N°2017 073 MS CAB	Portant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers	2017	NON
Arrêté	N°2017 075 MS CAB	Portant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'une clinique médicale privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 076 MS CAB	Portant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'un Centre médical privé	2017	NON
Arrêté	N°2017 077 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments	2017	NON
Arrêté	N°2017 078 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments	2017	NON
Arrêté	N°2017 079 MS CAB	Portant autorisation de cession d'une officine pharmaceutique privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 080 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 081 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée	2017	NON
Arrêté	N°2017 082 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments	2017	NON

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