LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRêTé N°2022 070 MSHP CABPortant autorisation de création d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 071 MSHP CABPortant autorisation de création d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 072 MSHP CABPortant autorisation de création d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 073 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 074 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 075 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 076 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 077 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 078 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 079 MSHP CABPortant autorisation de cession de propriété d'une clinique médicale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 080 MSHP CABPortant autorisation de transfert de site d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 081 MSHP CABPortant autorisation de fermeture d'un centre médical2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 081 MSHP CABPortant autorisation de fermeture d'un centre médical2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 083 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 084 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 085 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 086 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 087 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 088 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 089 MSHP CABPortant autorisation de création d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 092 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 093 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 094 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 095 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 096 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 097 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 099 MSHP CABPortant nomination de chefs de service à la Direction du développement institutionnel et de l'innovation2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 10 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 100 MSHP CABPortant nomination de chef de service du Secrétariat de la Direction de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 102 MSHP CABPortant...d'une commission de constatation des avancements au titre de l'année 2021 des agents du MSHP2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 103 MSHP SG DGOS PFSPortant création, attributions, composition d'un groupe de travail chargé de réfléchir sur la création du projet de formation de spécialistes2022NON
ArrêtéARRETé N°2022 1035 MFPTPS SG AGRE DOCPortant admission de candidats au concours direct de recrutement sur mesures nouvelles spéciales de 200 Technologistes Biomédicaux_00012022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 104 MSHP CABPortant nomination de chef du service de la planification, du suivi et d'évaluation2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 105 MSHP CABPortant nomination de Directeurs de service au CHUR de Ouahigouya2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 106 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 107 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 108 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 111 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 112 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 113 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 114 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 115 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 116 MSHP CABPortant autorisation de création d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 117 MSHP CABPortant autorisation de création d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 118 MSHP CABPortant autorisation de correction de l'objet d'un arrêté2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 119 MSHP CABPortant autorisation de transformation d'un centre privé de santé et de promotion sociale en centre médical2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 120 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 122 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 123 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre privé de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 124 MSHP CABPortant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO