LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRETE N°2002-181 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments generique2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-187 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de spécialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-188 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de spécialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-189 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-190 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-191 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRêTé N°2002-192 MS SG DGSP DSPH PORTANTAutorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-193 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de spécialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-194 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-195 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-196 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-197 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-198 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-202 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-203 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-204 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-205 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-206 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-207 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-208 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-209 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-210 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRêTé N°2002-211 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-212 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-213 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-214 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-215 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-234 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-285 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-286 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-287 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-288 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-289 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques.pdf2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-290 MS SG DGSP DSPHAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2002NON
ArrêtéARRETE N°2003-0009 MS SG CHNYOPortant nomination du chef de service de neurologie du CHNYO2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0029 MS CABAutorisation d'ouverture d'une clinique médicale PRIVE2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0032 MS CABAutorisation de transfert d'une officine pharmaceutique2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0047 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0048 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-005 MS SG DRH SANomination de médecin chef de district sanitaire2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0051 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0054 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0056 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0057 MS SG DGPML DPMPortant autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0058 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0059 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques ET DE MEDICAMENTS GENERIQUES2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0060 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2003NON
Arrete conjointARRETE N°2003-0062 MCE MAHRH MECVCréation, attribution, compotions et fonctionnement du comité de pilotage du PREDAS2004NON
ArrêtéARRETE N°2003-0063 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques2003NON
ArrêtéARRETE N°2003-0066 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2003NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO