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LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrêté	ARRETE N°2003-120 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS au secteur 7 a Selbonggo	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-124 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Bouri	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-130 MS CAB	Nomination d'une directrice au Laboratoire National de Sante Publique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-131 MS SG OST DG	Nomination d'un Directeur des Activités Techniques a l'OST	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-132 MS SG DRH SA	Nomination d'agents au CHR de Koudougou	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-136 MS	Nomination du chef de service du secrétariat technique du comité de suivi du PNDS	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-137 MS SG DRH SA	Nomination	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-138 MS SG DRH SA	Nomination de chef de service	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-140 MS SG DRH SA	Nomination de médecins chefs de district	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-142 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Tambiga	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-145 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Logofourousso	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-147 MS CAB	Critères d'implantation des officines pharmaceutiques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-148 MS CAB	Conditions de création et d'ouverture d'une officine pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-151 MS CAB DGHSP DHP	Nomination du chef de service de la législation et de la réglementation hospitalière	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-152 MS CAB DGHSP DHP	Nomination du chef de service de la gestion et contrôle de gestion	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-154 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a kONTIERO	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-155 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmier	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-156 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-158 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-159 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-161 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmier	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-162 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-163 MS CAB	Autorisation de transfert d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-164 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-166 MS CAB	Autorisation de transfert d'un cabinet privé de soins infirmier	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-167 MS CAB	Autorisation de transfert d'une clinique médico-chirurgicale	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-168 MS CAB	Autorisation de transfert et de transformation d'un cabinet privé de soins	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-169 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-170 MS CAB	Autorisation de transfert d'une officine pharmaceutique privée	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-171 MS CAB	Autorisation de transfert d'une officine pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-173 MS CAB	Autorisation de poursuite d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-178 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-179 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-180 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-181 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-183 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt officine pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-186 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-190 MS	Création et attribution de la cellule de suivi et de l'approvisionnement en vaccins, consommables et matériel technique du PEV	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-193 MS CAB	Attribution, organisation et fonctionnement du centre de recherche de Nouna	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-195 MS SG DGPML	Organisation de la DGPML	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-196 MS SG DGS	Attributions et organisation de la DGS	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-197 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Koulpissi	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-200 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Kiougou-kandaga	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-201 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Nayouri	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-207 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-212 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-213 MS	Création ,attribution et composition du comité d'organisation de la journée mondiale de la vaccination	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-214 MS SG DGPML DMPT	Portant autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-215 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments générique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-219 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON

DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO