LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRETE N° 2010-284 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt prive de médicaments2010NON
ArrêtéARRêTé N° 2022 335 MSHP CABPortant création du comité d'évaluation de conformité et de certification des formations sanitaires publique et privées du Burkina Faso_00012022NON
ArrêtéARRETE N° 8 3 /MS/SGIDEPPortant autorisation de construireun CSPS à zandkom2005NON
ArrêtéARRÊTÉ N°0123 MCIA SG ABNORMArrêté N°0123 MCIA SG ABNORM portant homologation des normes sur les masques barrières, les gels et solutions hydro et dispositifs médicaux essentiels2020NON
ArrêtéARRETE N°1984-006 MSP CABcréation de commissions techniques au ministère de la santé publique1984NON
ArrêtéARRêTé N°1984-047 MSP CAB SGLCréation dune cellule de gestion du projet de finance de la banque mondiale.1984NON
ArrêtéARRETE N°1984-048 MSP CABPortant création d'un comité de coordination conjoint Gouvernement-OMS1984NON
ArrêtéARRETE N°1984-049 MSP CAB SGPortant création d'un comité national d'urgence contre les épidémies1984NON
ArrêtéARRETE N°1993-070 SASF MD ASFOrganisation du Secrétariat Général1993NON
ArrêtéARRETE N°1999-302 MS CABCréation attributions composition et fonctionnement d'une commission d'etude des demandes d'autorisation d'ouverture d'extension et de transfert de structures de sante privees1999NON
ArrêtéARRETE N°200- 082 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2000-0053 MSOrganisation et fonctionnement des etablissements hospitaliers publics2000NON
ArrêtéARRETE N°2000-0068 MS CABConditions d'ouverture et d'exploitation des établissements pharmaceutiques de vente ou de distribution en gros2000NON
ArrêtéARRETE N°2000-0069 MS CABConditions d'ouverture et d'exploitation d'un établissement pharmaceutique de préparation.2000NON
ArrêtéARRETE N°2000-0249 MS CABReglement intérieur de l'ordre national des Pharmaciens du Burkina Faso2000NON
ArrêtéARRETE N°2000-0277 MS SG DGSP DMP SPVDynamisation du comité de coordination inter agences2000NON
ArrêtéARRETE N°2001-0145 MSCreation et fonctionnement du comite directeur et du comite de gestion des fonds GAVI2001NON
ArrêtéARRETE N°2001-0218 MS SG CHUYOCreation organisation et fonctionnement du College des medecins et chirurgiens du CHU-YO2001NON
ArrêtéARRETE N°2001-0219 MS SG CHUYONomination des membres du collège des médecins et chirurgiens du CHU YO2001NON
ArrêtéARRETE N°2001-0226 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privee2001NON
ArrêtéARRETE N°2001-0250 MS CABReglementation de la Distribution des Produits sous monopole pharmaceutique2001NON
ArrêtéARRETE N°2001-0254 MS SG DAFOrganisation de la DAF2001NON
ArrêtéARRETE N°2002-0296 MSModalités de designation des interimaires du SG du Ministere de la Santé2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-095 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-096 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-097 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-098 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-099 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infrimiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-100 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-101 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-102 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-103 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-104 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-105 MS CABAutorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-106 MS CABRenouvellement d'autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-107 MS CABAutorisation de transfert d'une clinique médicale2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-108 MS CABAutorisation de transfert d'un cabinet de soins infirmiers2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-109 MS CABAutorisation d'ouverture d'une clinique d'accouchement privée2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-110 MS CABAutorisation d'ouverture d'un clinique d'accouchement privée2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-139 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-140 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-141 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-142 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-143 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-144 MS CABProrogation du delai d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-145 MS CABProrogation du delai d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privee2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-146 MS CABProrogation du délai d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-147 MS CABProrogation du délai d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-148 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privee2002NON
ArrêtéARRETE N°2002-149 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique pivee2002NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO