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LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrêté	ARRETE N°2002-105 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-106 MS CAB	Renouvellement d'autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-107 MS CAB	Autorisation de transfert d'une clinique médicale	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-108 MS CAB	Autorisation de transfert d'un cabinet de soins infirmiers	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-109 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'une clinique d'accouchement privée	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-110 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un clinique d'accouchement privée	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-139 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-140 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-141 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-142 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-143 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-144 MS CAB	Prorogation du delai d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-145 MS CAB	Prorogation du delai d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privee	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-146 MS CAB	Prorogation du délai d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-147 MS CAB	Prorogation du délai d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-148 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privee	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-149 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique pivee	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-181 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments generique	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-187 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de spécialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-188 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de spécialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-189 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-190 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-191 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRêTé N°2002-192 MS SG DGSP DSPH PORTANT	Autorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-193 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de spécialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-194 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-195 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-196 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-197 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-198 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marche de specialites pharmaceutiques et de medicaments generiques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-202 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-203 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-204 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-205 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-206 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-207 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-208 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-209 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-210 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRêTé N°2002-211 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-212 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-213 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-214 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-215 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-234 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-285 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-286 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-287 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-288 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2002	NON
Arrêté	ARRETE N°2002-289 MS SG DGSP DSPH	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques.pdf	2002	NON

DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO