LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

Rechercher des documents publics

Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-033 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique... équipements médico-techniques à l'entreprise J-DELPHI Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-034 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... équipements médico-techniques à l'entreprise ASTER HEALTHCARE Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-036 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... équipements médico-techniques à l'entreprise GALADE PRESTATIONS Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-055 MS MICAFixation des éléments constitutifs de la deuxième série de mise en garde sanitaire a faire figurer sur les emballages des produits du tabac au BF2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-059 MS MINEFIDClôture du projet de construction et d'équipement du CHR de Ziniaré2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-087 MS MINEFIDClôture du Projet de Construction et d'équipement d'un CHU à Bobo2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-124 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise FASO IMB Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-125 MS MINEFID FOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... et équipements médico-techniques à l'entreprise PHOENIX MATERIELS ET EQUIPEMENTS Sarl.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-131 MS MINEFIDOctroi d'agrément pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... . médico-techniques à l'entreprise ZENITH INTERNATIONAL SERVICES Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-132 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... médico-techniques à l'entreprise Saba Construction Sarl SCS2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-137 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise FORGO et CO Sarl.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-142 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise JOVAL-NOMA Sarl.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-145 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise SHANIEL Sarl.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-236 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ...d'équipement médico-techniques à l'entreprise KIBI Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-296 MS MINEFIDNomination d'un Directeur Général par intérim au CHU-YO2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-304 MS MINEFID PORTANT CRéATION CLASSIFICATION ADMINISTRATION GESTION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET FONDS MONDIAL SIDA PFM SSCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet Fonds Mondial Sida PFM SS2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-305 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet Fonds Mondial Sida PFM SS2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-309 MS MINEFIDClôture du projet de construction du Centre de soins spécialisés de haut niveau en Neurochirurgie2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-368 MESRSI MSNomination d'enseignants hospitalo-universitaire de l'Université Joseph KI-ZERBO dans l'emploi de Maitre-assistant hospitalo-universitaire2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-369 MESRSI MSNomination d'enseignants hospitalo-universitaire de l'Université de Ouahigouya dans l'emploi de Maitre-assistant hospitalo-universitaire2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-419 MICA MSCréation d'un centre privé de santé et de promotion sociale.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2022-002 MSHPBE MEFPCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet de Construction et d'Equipement des CHR de Dédougou, Fada, Gaoua phase 22022NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2022-003 MSHPBE MEFPOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux....pdf2022NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT T N°2021-122 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise MEDICO BIO SAS2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN° 2016-644 MS MINEFIDOctroi d' agrément de fourniture de réactifs et de consommables médicaux2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2013-1125 MS MEFConditions d'octroi, de retrait et de renouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2016-333 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux SMX BURKINA2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2016-334 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ARCOA2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2016-508 MS MINEFIDArrêté conjoint n°2016-508 portant détermination des dépenses éligibles dans le cadre de la gratuité des soins2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2019-281 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … maintenance de matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise EDIMAMEL BURKINA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2021-013 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...équipements médico-techniques à l'entreprise MEDITECH PHARMA Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2021-019 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..équipements médico-techniques à l'entreprise SAPROCOM Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONSEIL N°2020-338 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à la société Burkina Consommables et Fournitures BCF Sarl2020NON
ArrêtéARRETE é N°2004-042 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE é N°2004-047 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE é N°2004-117 MS CAB PORTANTCreation d'une commission technique permanente de concertation2005NON
ArrêtéARRETE N °2014-034 MS CABAttributions, organisation et fonctionnement du SP du CNS2014NON
ArrêtéARRETE N °2017-036 /MS§CABCréation, composition, attributions et fonctionnement du Comité national de lutte contre le tabac2017NON
ArrêtéARRETE N °2019-298 MS MESRSI MINEFIDStatuts des internes en medecine en pharmacie et en chirurgie ...du Burkina Faso2019NON
ArrêtéARRETE N 2007-194 MS CABAutorisation de construire d'un CSPS a Zagba2007NON
ArrêtéARRETE N° .2005- 1 9 8 /MS/CABAutorisation d'ouverture etd'exploitation d'un dépôt de médicaments prive2005NON
ArrêtéARRêTé N° 0 8 5 /MS/SG/DEPAutorisation de construireun csps à faramoura2005NON
ArrêtéARRETE N° 2004 062 MS CABAutorisation de transfert d'un centre médical privé a but non lucratif2004NON
ArrêtéARRETE N° 2004 065 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins2004NON
ArrêtéARRêTé N° 2005-0 8 5 1 /MS/SG/DEPPortant autorisation de construireun csps à Faramoura.2005NON
ArrêtéARRETE N° 2005-061 IMS/SG/DGPML/DLAutorisation de mise sur le marchéde réactifs de laboratoire de biologie médicale humaine.2005NON
ArrêtéARRETE N° 2005-08 3 /MS/SG/DEPAutorisation de construireun CSPS à ZANDKOM.2005NON
ArrêtéARRETE N° 2005-091 /MS/SG/DRH/SGPVNomination de médecin chef dedistrict.2005NON
ArrêtéARRETE N° 2005-096/MS/CABAutorisation d'ouverture etd'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2005NON
ArrêtéARRêTé N° 2005-137 /MS/SG/DEPportant autorisation de construireun csps à tebere2005NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO