LEGISANTE

LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrêté	N°2016 013 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins infirmiers	2016	NON
Décret	N°2016 013 PRES PM MS	Nomination de Directeurs de service	2016	NON
Arrêté	N°2016 023 MS CAB	Portant mise en place d'une commission de rédaction d'une note explicative des articles 5 et 7 de l'arrêté conjoint ...	2017	NON
Arrêté	N°2016 024 MS CAB	Portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité d'organisation du forum national sur la planification...	2017	NON
Arrêté	N°2016 025 PRES PM MS	Portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un Comité technique chargé de l'élaboration du Budget Programme du Ministère de la santé	2017	NON
Arrêté	N°2016 026 MS CAB	Portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national d'organisation de l'introduction de MenAfricVac dans le programme élargi de vaccination	2017	NON
Arrêté	N°2016 027 MS CAB	Portant création, attribution, composition et fonctionnement d'un comité chargé de l'examen des projets de décrets de la FPH	2017	NON
Arrêté	N°2016 054 MS CAB	Portant nomination du coordonnateur du projet de reconstruction et d'équipement du CHUYO	2016	NON
Arrêté	N°2016 055 MS CAB	Portant procédures et critères d'affectation pour convenances personnelles des agents du MS	2016	NON
Arrêté	N°2016 055 MS CAB	Portant procédures et critères d'affectation pour convenances personnelles des agents du Ministère de la santé	2016	NON
Décret	N°2016 080 PRES PM MS	Nomination d'un Conseiller technique Madame Djénéba SANOU OUEDRAOGO	2016	NON
Décret	N°2016 081PRES PM	Nomination d'un Directeur Régional Monsieur Amado Tiguéni TRAORE	2016	NON
Arrêté	N°2016 082 MS CAB	Portant création d'un comité technique d'élaboration du curriculum de formation des attachés de santé en hémodialyse	2016	NON
Décret	N°2016 082 PRES PM MS	Nomination de Directeurs de service	2016	NON
Arrêté	N°2016 083 MS CAB	Portant nomination du Directeur de la qualité du CHUYO	2016	NON
Arrêté	N°2016 085 MS CAB	Portant attributions, organisation et fonctionnement des structures déconcentrées du Ministère de la santé	2016	NON
Arrêté	N°2016 107 MS CAB	Portant nomination du coordonnateur de Projet d'Appui au Plan stratégique de renforcement de la transfusion sanguine au BF	2016	NON
Arrêté	N°2016 108 MS CAB	Portant nomination de chefs de service à la DGPML	2016	NON
Arrêté	N°2016 111 MS CAB	Portant organisation, attributions et fonctionnement de la cellule de coordination du comité ministériel de lutte contre le VIH...	2016	NON
Arrêté	N°2016 113 MS CAB	Portant nomination du coordonnateur du projet de reconstruction et équipement du CHU de YO	2016	NON
Décret	N°2016 122 PRES PM MS	Nomination d'un Directeur Général Monsieur Salifou KONFE	2016	NON
Arrêté	N°2016 132 MS CAB	Portant autorisation d'exercice de la médecine traditionnelle	2016	NON
Décret	N°2016 133 PRES PM MS	Nomination d'un Directeur de service Monsieur Patrice Ali COMBARY	2016	NON
Décret	N°2016 134 PRES PM MS	Nomination de chargés de missions	2016	NON
Arrêté	N°2016 137 MS CAB	Portant autorisation d'exercice de la médecine traditionnelle	2016	NON
Arrêté	N°2016 143 MS CAB	Portant prorogation de délai de création d'une officine pharmaceutique privée	2016	NON
Arrêté	N°2016 164 MS CAB	Portant autorisation de création d'une clinique privée d'accouchement	2016	NON
Arrêté	N°2016 186 MS-CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments	2016	NON
Arrêté	N°2016 187 MS-CAB	Portant autorisation de création d'une officine pharmaceutique privée	2016	NON
Arrêté	N°2016 190 MS CAB	Portant autorisation de création d'une officine pharmaceutique privée	2016	NON
Arrêté	N°2016 194 MS CAB	Création, composition, attributions et fonctionnement du conseil de discipline pour les examens nationaux de fin d'études des personnels paramédicaux et sages-femmes des écoles publiques et privées de formation de base	2016	NON
Arrêté	N°2016 195 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 196 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 197 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 198 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 199 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 200 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 201 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 203 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 204 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 205 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 205 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 209 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 211 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 212 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 220 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 221 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Décret	N°2016 222 PRES PM MS	Nomination de Directeurs de service	2016	NON
Arrêté	N°2016 223 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON
Arrêté	N°2016 224 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain	2016	NON

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