LEGISANTE

LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrete interministeriel	N°2005-205/MS/MFP	Portant modalités de participation au frais d'évacuation sanitaire a l'extérieur du Burkina Faso	2005	NON
Arrêté	N°2005-540 /MS /SG /DGPML /DMPT	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2005	NON
Décret	N°2005 253 PRES PM MAECR MS	Ratification des amendements de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé OMS	2005	NON
Décret	N°2005 655 PRES PM MS MESSRS MFB	Portant création de l'internat en médecine et en pharmacie aux CHU du BF	2005	NON
Décret	N°2005 886 PRES PM MS MINEFID	Portant renouvellement de mandat d'un Administrateur au conseil d'administration de l'ENSP	2005	NON
Décret	N°2006 182 PRES PM MS MAHRH MECV MRA	Création attributions organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Hygiène publique	2006	NON
Décret	N°2006 325 PRES PM MS MFB MATD SECU MRA MJ	Attributions organisation et fonctionnement de la Police de l'Hygiène Publique	2006	NON
Décret	N°2006 336 PRES PM MS MFB MASSN	Statuts particuliers des CHR	2006	NON
Décret	N°2006 352 PRES PM MFB	Statut général des Etablissements publics de santé	2006	NON
Décret	N°2006 355 PRES PM MS MESSRS MFB	Statuts particuliers des Centres Hospitaliers Universitaires CHU	2006	NON
Décret	N°2006 448 PRES PM MS MFB	Création nominale des EPS	2006	NON
Décret	N°2006 463 PRES PM MFPRE MS MFB	Organisation des emplois spécifiques du Ministère de la Santé	2006	NON
Loi	N°2006 017	Code de l'urbanisme et de la construction au BF	2006	NON
Décret	N°2007 116 PRES PM MS MFB MESSRS	Statut du personnel des Etablissements Publics de Santé EPS	2007	NON
Décret	N°2007 724 PRES PM MEF MCPEA	Modalités de désignation des membres des organes d'administration et de gestion des EP et des SPM de l'Etat	2007	NON
Décret	N°2007 776 PRES PM MEF	Organisation et fonctionnement des projets ou programmes de développement de catégorie A	2007	NON
Arrêté	N°2007 203 MS CAB	Contrôle nationale de qualité des analyses biologie médicaments	2007	NON
Décret	N°2008 525 PRES PM MS MEF	Statuts particuliers du Laboratoire national de Santé public	2008	NON
Décret	N°2008 043 PRES PM MS	Statuts particuliers de l'Office de santé des Travailleurs OST	2008	NON
Décret	N°2008 403 PRES PM SGG CM	Portant organisation type des départerments ministériels	2008	NON
Décret	N°2008 403 PRES PM SGG CM	Organisation type des départements ministériels	2008	NON
Décret	N°2008 741 PRES PM MTSS MEF MFPRE MJ DEF	Portant cessions saisies et retenues sur les rémunérations et pensions de retraite des agents publics de l'Etat et des travailleurs du secteur privé	2008	NON
Décret	N°2008 009 PRES PM MS MECV	Portant organisation de la gestion des déchets biomédicaux et assimilés_0001	2008	NON
Décret	N°2008 735 PRES PM MEF MAECR MFPRE	Portant création de l'Institut des Hautes Etudes Internationales	2008	NON
Décret	N°2009 753 PRES PM MEF DEP MATD SECU MT	Règlementation de l'utilisation des véhicules de l'Etat et de ses démembrements	2009	NON
Décret	N°2009 104 PRES PM MS	Organisation du ministère de la santé	2009	NON
Décret	N°2009 108 PRES PM MATD MS MEF MFPR	Décret N°2009 108 PRES PM MATD MS MEF MFPRE portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans les domaines de la santé	2009	NON
Décret	N°2009 215 PRES PM MEF	Décret N°2009 215 PRES PM MEF portant réorganisation du Conseil national de population CONAPO_0001	2009	NON
Décret	N°2009 720 PRES PM MS MEF MCPEA	Décret N°2009 720 PRES PM MS MEF MCPEA portant conditions fabrication et importation des produits contraceptifs au BF	2009	NON
Arrêté	N°2009 001	Mise en disposition en temps partiel du sous officier des armées nationales	2009	NON
Arrêté	N°2009 001 MS SG DRH SGP	NOMINATION DE MEDECINS CHEF	2009	NON
Arrêté	N°2009 006/01/2009	Création attribution, fonctionnement composition du comité national d'organisation de la campagne de distribution de moustiquaires d'imprégnées d'insecticide de longue durée d'action à la population de Diébougou	2009	NON
Arrêté	N°2009 00907	Renouvellement de disponibilité sur demande	2009	NON
Arrêté	N°2009 0103 MS CAB	Observatoire national des ressources humaines en santé	2009	NON
Arrêté	N°2009 035/PM	Examiner les demande de laissez passer de véhicules de l'Etat et de ses démembrements	2009	NON
Arrêté	N°2009 038/DEF/CAB	Mise à disposition à temps partiel d'un sous officier	2009	NON
Arrêté	N°2009 073 MESSRS	Organisation fonctionnement et modalité d'évaluation du master professionnel en épidémiologie	2009	NON
Arrêté	N°2009 086/MS/CNHP	Règlement intérieur du comité national de l'Hygiène publique	2009	NON
Arrêté	N°2009 316 MS CAB	Création attribution et composition d'un comité de pilotage de l'initiative santé Afrique	2009	NON
Arrêté	N°2010-047 MS MESSRS MEF	Statut des stagiaires internés en pharmacie des chu du BF	2010	NON
Arrêté	N°2010-051 MS MESSRS MEF	Rémunération des stagiaires hospitaliers et stagiaires internés des centres Hospitaliers	2010	NON
Arrêté	N°2010-052 MS MESSRS MEF	Statut des stagiaires internés en pharmacie des centres hospitaliers	2010	NON
Arrêté	N°2010-053 MS MESSRS MEF	Statut des stagiaires internés en médecine des centres hospitaliers	2010	NON
Arrêté	N°2010-143 MS MESSRS ME	Creation d'une commission d'élaboration des textes consensuels sur les droits et devoirs	2008	NON
Arrêté	N°2010-429 MS MATD MEF	Statuts des comités de gestion des centres de santé et des promotion sociale et des centres	2010	NON
Arrêté	N°2010-430 MS MATD MEF	Modalités de gestion financière des centres de santé et de promotion sociale	2010	NON
Arrêté	N°2010-430 MS MATD MEF	Modalités de gestion financière des centres de santé et de promotion sociale	2010	NON
Arrêté	N°2010-431 MS MATD MEF	Creation, attributions, composition et fonctionnement d'un comite de gestion du centre medical avec antenne chirurgicale ou hopital de district	2010	NON
Arrêté	N°2010 - 050 MS MESSRS MEF	Statut des médecins inscrits aux diplomes d'etudes spécialisés en stage dans les centres Hospitaliers	2010	NON
Décret	N°2010 489 PRES PM MS	Nomination d'Administrateurs au CA du CHR de Tenkodogo	2010	NON

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