LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-446 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … à l'entreprise Apêwê Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-455 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à l'entreprise SIBIRI Bio Médical Services SA2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-456 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..a l'entreprise Pharmacie Laboratoire du Progrès Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-457 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux G.S.I BIOMEDICAL Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-478 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet de Construction et d'équipement d'un centre de gériatrie PCE CEGO2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-116 MS MINEFIDTaux des rétributions des acteurs opérationnels intervenant dans le cadre de la lutte contre la covid192020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-156 MS MINEFIDAutorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'ANRP2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-183 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du projet de préparation et de riposte au COVID-19 PPR-Covid-192020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-193 MS MINEFID CELYOS SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … à l'entreprise CELYOS Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-194 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à l'entreprise Entreprise Kayende Mathieu et frères Sarl2020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-224 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE... à LENTREPRISE BURCO SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux… à l'entreprise BURCO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-233 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet de Construction et d'Equipement du nouveau CHU de Bassinko2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-280 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet de préparation et de riposte PPR COVID-192020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-319 MS MINEFID PORTANT OCTROIOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs à l'entreprise ORIMOF Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-320 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à l'entreprise BIOFASO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-321 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables... l'entreprise SEM-BIO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-322 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux …à la société OMEGA SERVICE Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-323 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à la société CLB Burkina Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-324 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à la société SIF-MATERIEL Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-325 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à la société FORGO et CO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-326 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à la société BENI FARMA Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-327 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux à l'entreprise SEDI Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-328 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à l'entreprise NECODIS Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-329 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à l'entreprise Microbio-Médical-Company Sarl.2020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-330 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE POUR LA FOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs d et de consommables médicaux .. à l'entreprise ALBATROS AFRIQUE2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-331 MS MINEFID POctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise Société Global Equipement SGE2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-333 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à... à la société S.D.B.F.2020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-334 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE POUR LA FOURNITURE DE RéACTIFS à... à LENTREPRISE EXELLIUM SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs à... à l'entreprise EXELLIUM Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-335 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise Alpha Biomédical Corporation du Faso ABC-F Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-337 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise DEVEA CONSEIL MEDICAL Sarl2020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-339 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE POUR LA FOURNITURE DE RéACTIFS à... à LENTREPRISE TRAMAR SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … à l'entreprise TRAMAR Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-340 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux… à l'entreprise CONSOMED BURKINA2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-341 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise ACCILIN Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-342 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à l'entreprise BOB-MULTI-SERVICES-Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-344 MS MINEFIDDétermination des dépenses éligibles dans la gratuité des soins au profit des femmes, des enfants de moins de 5ans et de la planification familiale au Burkina Faso2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-345 MS MINEFIDAdoption du manuel de procédures descriptives des modalités de gestion, de suivi et de contrôle des mesures de gratuité des soins au profit des femmes ,des enfants de moins de 5 ans et de la planification familiale au Burkina Faso2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-450 MS MINEFIDRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..KANTA GLOBAL TRADE2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-014 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..équipements médico-techniques à l'entreprise MEDEQUIP Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-016 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..équipements médico-techniques à l'entreprise SYSMEX PARTEC BURKINA Faso Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-017 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. équipements médico-techniques à l'entreprise OLOUDJI BIOMEDICAL Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-018 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables ..équipements médico-techniques à l'entreprise Etablissement Kabré Lassané2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-021 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..équipements médico-techniques à l'entreprise MEDINCO Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-022 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … équipements médico-techniques à l'entreprise Univers Busines Center Sarl2021NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2021-023 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... équipements médico-techniques à l'entreprise MEDITEK Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-024 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. en équipements médico-techniques à l'entreprise 3D INFORMATIQUE Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-025 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. équipements médico-techniques à l'entreprise SODEDIS Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-028 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. équipements médico-techniques à l'entreprise ALEX REAL ESTATE AND SERVICES ARES Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-029 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux..... équipements médico-techniques à l'entreprise LYN.SA.F BIO Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-030 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... équipements médico-techniques à l'entreprise NORO VISION Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-032 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... équipements médico-techniques à l'entreprise LABORATOIRE AINA Sarl2021NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO