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Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1028 MS MEFCréation, classification, objectifs et administration du projet de "construction et d'équipement d'un centre de soins spécialisés de haut niveau en neurochirurgie a Ouagadougou2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1029 MS MEFCréation, classification, objectifs et administration du projet de construction et d'équipement des centres hospitaliers régionaux de Dédougou, Fada N'gourma et Gaoua2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1030 MS MEFCréation, classification, objectifs et administration du projet de transformation des CSPS en centres médicaux CM2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1031 MS MEFArrêté conjoint n°2013-1031 MS MEF portant création, classification, objectifs et administration du projet de construction d'un centre de cancérologie a Ouagadougou2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1032 MS MEFCréation classification objectifs et administration d'un centre d'hémodialyse à Bobo2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1117 MS MEFArrêté conjoint n°2013-1117 MS MEF portant création, classification, objectifs d'un CHU à Bobo2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1411 MS MEFFixation de l'indemnité de session du CNS de santé des collèges de médecins et chirurgiens des CHU2013NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2014-0147 MEF MSCréation d'une régie d'avance auprès de la direction générale de l'OST2014NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2015-366 MS MICAFixation des modalités d'application du décret n°2011-1051 PRES PM MS MEF portant conditionnement et étiquetages des produits du tabac au Burkina Faso2015NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2016-330 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux FASO IMB2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-331 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux KANTA GLOBAL TRADE2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-332 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux DISGEFA2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-335MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux EMOF SERVICES2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-336 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux TM DIFFUSION2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-337 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux SERVICE BIOMEDICAL PLUS2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-381 MCIA MSCréation ,attributions ,composition et fonctionnement de la commission nationale de fixation et de négociation des MEG2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-645 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture d'équipement et de consommables médicaux.. et la maintenance et d'équipements médico-techniques à l'entreprise BIOFASO Sarl2016NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2016-645 MS/MINEFIDPortant octroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux, la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise BIOFASO Sarl2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-646 MS MINEFIDArrêté conjoint n°2016-646 portant octroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-695 MS-MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux Djualy Sarl2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-697 MS-MINEFIDCréation, objet ,classification et administration du Programme d'Appui a la Politique Sectorielle Santé PAPSRégularisation2016NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2017-377 MS MINEFIDCréation, objet, classification, administration et fonctionnement du Programme d'Appui a la Politique Sectorielle Santé Phase II PAPSII2017NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2017-555 MS MINEFIDCréation, attributions, composition et fonctionnement de la commission sectorielle chargée de l'analyse technique et financière des propositions de partenariat public-privé du ministère de la santé2017NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2018-031 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet Hôpitaux de districts PHD2018NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2018-1291 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du PRSS2018NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-00549 MS MINEFIDCréation, classification, administration , gestion et fonctionnement du projet de construction et d'équipement d'un nouveau centre hospitalier universitaire a Bobo Dioulasso pro CE CHU-B2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-216 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. maintenance de matériel et d'équipements médico-technique à l' entreprise OZONE DISTRIBUTION Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-272 MS MINEFIDOctroi maintenance de matériel et d'équipements médico -technique à l'entreprise WEST A PHARMA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETé CONJOINT N°2019-273 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux maintenance de matériel et d'équipements médico -technique.... l'entreprise SACOM Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-275 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux....maintenance de matériel et d'équipements médico-technique à l'entreprise N'ZI MASSA MEDICAL2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-277 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.....maintenance de matériel et d'équipement médico-technique à l'entreprise JBS GLOBAL BUSINESS Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-278 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...maintenance de matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise LABTECH Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-280 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux….. maintenance de matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise FAT-SOUM GROUPE Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-283 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médico-techniques… à l'entreprise YOLSGO Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-323 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fournitures de réactifs et de consommables ….. a l'entreprise AFRICABIOTECH Sarl.2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-324 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fournitures de réactifs et de consommables. à l'entreprise SOURCE MED.INC2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-365 MS MICA PORTANT MODIFICATION DE LARRêTé CONJOINT N°2015-366 MS MICAModification de l'arrêté conjoint n°2015-366 MS MICA portant fixation des modalités d'application du décret N°2011-1051 PRES-PM-MS-MEF du 30 décembre 2011 portant étiquetage et conditionnement des produits du tabac au Burkina Faso2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-433 MS MINEFIDRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables ...de matériels d'équipements médico-techniques à l'entreprise SERVICE BIO-MEDICAL PLUS Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-434 MS MINEFIDRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux;.. matériel et équipement médico-techniques à l'entreprise TM Diffusion Sarl2019NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2019-435 MS MINEFID PORTANT RENOUVELLEMENT DAGRéMENT TECHNIQUE... MéDICO-TECHNIQUES à LENTREPRISE KANTA GLOBA TRADE SARLRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux… à l'entreprise KANTA GLOBA TRADE Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-436 MS MINEFIDRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...à l'entreprise UNIVERS BIO-PHARMA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-437 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux… d'équipements médico-techniques à l'entreprise GLOBAL MEDICAL GROUP2019NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2019-438 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.;;et équipements médico-techniques à l'entreprise LAMC Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-439 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux. matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise SODIEHFA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-440 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à l'entreprise ESIF Matériel Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-441 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise ORTHOBA Sarl2019NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2019-442 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...matériel médico-techniques à l'entreprise Central d'Achat des médicaments Privés Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-443 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise Aides Techniques Médicales Sarl2019NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2019-444 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE... MATéRIEL ET éQUIPEMENT MéDICO-TECHNIQUE à LENTREPRISE DIS.MA.COM SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux,,, à l'entreprise DIS.MA.COM Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-445 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique...équipement médico-techniques à l'entreprise MEDICAL BURKINA Sarl2019NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO