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Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-341 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise ACCILIN Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-342 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à l'entreprise BOB-MULTI-SERVICES-Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-344 MS MINEFIDDétermination des dépenses éligibles dans la gratuité des soins au profit des femmes, des enfants de moins de 5ans et de la planification familiale au Burkina Faso2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-345 MS MINEFIDAdoption du manuel de procédures descriptives des modalités de gestion, de suivi et de contrôle des mesures de gratuité des soins au profit des femmes ,des enfants de moins de 5 ans et de la planification familiale au Burkina Faso2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-450 MS MINEFIDRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..KANTA GLOBAL TRADE2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-014 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..équipements médico-techniques à l'entreprise MEDEQUIP Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-016 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..équipements médico-techniques à l'entreprise SYSMEX PARTEC BURKINA Faso Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-017 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. équipements médico-techniques à l'entreprise OLOUDJI BIOMEDICAL Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-018 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables ..équipements médico-techniques à l'entreprise Etablissement Kabré Lassané2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-021 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..équipements médico-techniques à l'entreprise MEDINCO Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-022 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … équipements médico-techniques à l'entreprise Univers Busines Center Sarl2021NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2021-023 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... équipements médico-techniques à l'entreprise MEDITEK Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-024 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. en équipements médico-techniques à l'entreprise 3D INFORMATIQUE Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-025 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. équipements médico-techniques à l'entreprise SODEDIS Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-028 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. équipements médico-techniques à l'entreprise ALEX REAL ESTATE AND SERVICES ARES Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-029 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux..... équipements médico-techniques à l'entreprise LYN.SA.F BIO Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-030 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... équipements médico-techniques à l'entreprise NORO VISION Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-032 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... équipements médico-techniques à l'entreprise LABORATOIRE AINA Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-033 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique... équipements médico-techniques à l'entreprise J-DELPHI Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-034 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... équipements médico-techniques à l'entreprise ASTER HEALTHCARE Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-036 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... équipements médico-techniques à l'entreprise GALADE PRESTATIONS Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-055 MS MICAFixation des éléments constitutifs de la deuxième série de mise en garde sanitaire a faire figurer sur les emballages des produits du tabac au BF2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-059 MS MINEFIDClôture du projet de construction et d'équipement du CHR de Ziniaré2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-087 MS MINEFIDClôture du Projet de Construction et d'équipement d'un CHU à Bobo2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-124 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise FASO IMB Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-125 MS MINEFID FOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... et équipements médico-techniques à l'entreprise PHOENIX MATERIELS ET EQUIPEMENTS Sarl.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-131 MS MINEFIDOctroi d'agrément pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... . médico-techniques à l'entreprise ZENITH INTERNATIONAL SERVICES Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-132 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... médico-techniques à l'entreprise Saba Construction Sarl SCS2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-137 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise FORGO et CO Sarl.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-142 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise JOVAL-NOMA Sarl.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-145 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise SHANIEL Sarl.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-236 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ...d'équipement médico-techniques à l'entreprise KIBI Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-296 MS MINEFIDNomination d'un Directeur Général par intérim au CHU-YO2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-304 MS MINEFID PORTANT CRéATION CLASSIFICATION ADMINISTRATION GESTION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET FONDS MONDIAL SIDA PFM SSCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet Fonds Mondial Sida PFM SS2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-305 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet Fonds Mondial Sida PFM SS2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-309 MS MINEFIDClôture du projet de construction du Centre de soins spécialisés de haut niveau en Neurochirurgie2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-368 MESRSI MSNomination d'enseignants hospitalo-universitaire de l'Université Joseph KI-ZERBO dans l'emploi de Maitre-assistant hospitalo-universitaire2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-369 MESRSI MSNomination d'enseignants hospitalo-universitaire de l'Université de Ouahigouya dans l'emploi de Maitre-assistant hospitalo-universitaire2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-419 MICA MSCréation d'un centre privé de santé et de promotion sociale.pdf2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2022-002 MSHPBE MEFPCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet de Construction et d'Equipement des CHR de Dédougou, Fada, Gaoua phase 22022NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2022-003 MSHPBE MEFPOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux....pdf2022NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT T N°2021-122 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... maintenance de matériel et équipements médico-techniques à l'entreprise MEDICO BIO SAS2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN° 2016-644 MS MINEFIDOctroi d' agrément de fourniture de réactifs et de consommables médicaux2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2013-1125 MS MEFConditions d'octroi, de retrait et de renouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2016-333 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux SMX BURKINA2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2016-334 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ARCOA2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2016-508 MS MINEFIDArrêté conjoint n°2016-508 portant détermination des dépenses éligibles dans le cadre de la gratuité des soins2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2019-281 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … maintenance de matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise EDIMAMEL BURKINA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2021-013 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...équipements médico-techniques à l'entreprise MEDITECH PHARMA Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINTN°2021-019 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..équipements médico-techniques à l'entreprise SAPROCOM Sarl2021NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO