LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRêTé N°2022 017 MSHP CABPortant autorisation de création d'une clinique médicale privée2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 017 PM SG SP-CNPSPortant création attributions composition et fonctionnement d'un comité de suivi du processus d'élaboration d'une stratégie nationale de protection sociale_00012022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 018 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 020 MSHPPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 021 MSHPPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 022 MSHPPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 023 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 024 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 025 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 026 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 027 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 028 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 029 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 030 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 031 MSHP CABPortant autorisation de délai de validité d'une autorisation de création d'une clinique médicale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 032 MSHP CABPortant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'une clinique médicale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 033 MSHP CABPortant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'une clinique médicale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 034 MSHP CABPortant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 035 MSHP CABPortant prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 036 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 037 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 038 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique privée d'accouchements2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 039 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 040 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 041 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 042 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 043 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 044 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 045 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 046 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 047 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre de santé et de promotion sociale2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 048 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 049 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 051 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 052 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 053 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 054 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 055 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 056 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 057 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 058 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 059 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 060 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 061 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 062 MSHP CABPortant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 065 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 066 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 067 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 068 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet médical privé2022NON
ArrêtéARRêTé N°2022 069 MSHP CABPortant autorisation de création d'un centre médical privé avec antenne chirurgicale2022NON
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