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Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéN°2017-029 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2017NON
ArrêtéN°2017-030 MS MINEFIDAgrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2017NON
ArrêtéN°2017-031 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2017NON
ArrêtéN°2017-032 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2017NON
ArrêtéN°2017-033 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2017NON
ArrêtéN°2017-0541 MS MINEFIDDétermination des dépenses éligibles dans le cadre de la gratuité des produits sanguins distribués2017NON
ArrêtéN°2017-377 MS MINEFIDCréation, objet, classiification, administration et fonctionnement du PAPSII2017NON
ArrêtéN°2017-549 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-550 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-551 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-552 MS MINEFIDOcroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-553 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-554 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture.2017NON
ArrêtéN°2017-555 MS MINEFIDCréation, attributions, composition et fonctionnement de la commission sectorielle2017NON
ArrêtéN°2017-815 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-816 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture.2017NON
ArrêtéN°2017-817 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-818 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2017NON
ArrêtéN°2017-819 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-820 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture2017NON
ArrêtéN°2017-821 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ; la fourniture.2017NON
ArrêtéN°2018-031 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet Hôpitaux de District PHD2019NON
ArrêtéN°2018-1211 MS MINEFIDAdoption du Manuel de procédures descriptives des modalités de gestion, de suivi et de contrôle...2018NON
ArrêtéN°2018-166 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de consommables médicaux2018NON
ArrêtéN°2018-167 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de consommables médicaux2018NON
ArrêtéN°2018-168 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de consommables médicaux2018NON
ArrêtéN°2018-169 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de consommables médicaux2018NON
ArrêtéN°2018-170 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de consommables médicaux...2018NON
ArrêtéN°2018-171 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de consommables médicaux.2018NON
ArrêtéN°2018-172 MS MINEFIDOctroi d'agrément technqiue pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...2018NON
ArrêtéN°2018-173 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2018NON
ArrêtéN°2018-174 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...2018NON
ArrêtéN°2018-175 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux; la fourniture..2018NON
ArrêtéN°2018-317 MATD MINEFID MSDévolution du patrimoine de l'Etat aux communes dans le domaine des pompes funèbres et des cimetières2018NON
ArrêtéN°2018-659 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et consommables médicaux...2018NON
ArrêtéN°2018-660 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...2018NON
ArrêtéN°2018-663 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables...2018NON
ArrêtéN°2018-675 MINEFID MSNomination d'un DG par intérim au chr de ouahigouya2018NON
ArrêtéN°2018-861 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux..2018NON
ArrêtéN°2019-0345 MCIA MS MATDInterdiction de production, d'importation, de commercialisation, de détention et d'of...2019NON
ArrêtéN°2019-296 MS MESRSI MINEFNomination internes dans ls centres hospitaliers universitaires du Burkina Faso2019NON
ArrêtéN°2019-297 MS MESRSI MINEFIDConditions de nomination des internes en chirurgie dentaire ... du Burkina Faso2019NON
ArrêtéN°2019-297 MS MESRSI MINEFIDConditions de nomination des internes en chirurgie dentaire ... du Burkina Faso2019NON
ArrêtéN°2019-299 MS MESRSI MINEFIDComposition, attributions et fonctionnement de la commission.....du Burkina Faso2019NON
ArrêtéN°2020-0036 MINEFID MATDC MSRépartition de la somme de 3.999.719.223 f cfa représentant des ressources financières transferées aux communes2020NON
ArrêtéN°2020-016 MCIA MCAT MATDC MSCEU MSConditions de reprise des activités de restauration, maquis, bars, buvettes, grillades de viandes2020NON
ArrêtéN°2020-277 MS MTMUSR MDNAC MATDC MSECU MCIA MAEC MIABEAdoption des directives sanitaires pour la...2020NON
ArrêtéN°209-251 MS MEF MCPEAFixation des taux et modalités de gestion des droits d'enregistrement à la nomenclature...2009NON
ArrêtéN°223 MS/CABAutorisation de transfert d'un cabinet privé de soins infirmier2010NON
PlansPLAN STRATEGIQUE ONE HEALTH 2022-2026PLAN STRATEGIQUE ONE HEALTH 2022-20262022NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO