LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
DécretDECRET N°2020-0965 PRES PM MS MAAH MINEFID MESRSI.Adoption de la politique nationale multisectorielle de nutrition 2020-20292020NON
DécretDECRET N°99-051 PRES PM MEFStatut général des établissements publics de l'Etat à caractère administratif1999NON
DécretDECRET NA°2013-106 PRES PM MS MESS MEF MFPTSSInstitution d'un projet de formation de spécialiste2013NON
DécretDECRET°2001-751 PRES PM MSNomination du PCA du CHNSS de Bobo DIoulasso2001NON
DécretDECRET°2013-1326 PRES PM MSCode de déontologie des chirurgiens-dentistes du Burkina Faso2013NON
DécretDECRET°2018-850 PRES PM MS MINEFIDNomination du PCA du Centre hospitalier régional de Gaoua2018NON
DécretDECRETE N°2018-1143 PRES PM MS MINIFIDRenouvellement de mandat d'un Administrateur au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Fada N'Gourma2018NON
DécretDECRETN °2018-092 PRES PM MINEFIDRèglementation générale des projets et programmmes de développement exécutés au Burkina Faso2018NON
DécretDECRETN°1976-318 PRES FPTStatut Particulier du cadre des personnels des Archives, Bibliothèques et Centre de Documentation1976NON
DécretDECRETN°2010-491 PRES PM MSRenouvellement de mandat d'Administrateurs au CA du CHR de Tenkodogo2010NON
DécretDECRETN°2015-654 PRES TRANS PM MS MFPTSS MESS MEFInstitution de l'organisation des examens nationaux de fin d'études des écoles publiques et privées de formation...2015NON
DécretDéCRETN°2016-500 PRES PM MSNomination d'un Directeur général Madame Aminata Pagnimdebsom NACOULMA2016NON
DécretDECRETN°2016-808 PRES PM MSNomination d'un Chargé de mission Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO2016NON
DécretDECRETN°70-149 PRESOrganisation du Conseil National de la Santé de la Haute-Volta1970NON
DécretDEDECRET N°2003-382 PRES PM MS MFB MCPEANomenclature nationale des spécialités pharmaceutiques et médicaments génériques2003NON
StratégieDEMARCHE CERTIFICATION 2019Démarche de certification des formations sanitaires du Burkina Faso2019NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2010Rapport SMART 20102010NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2013Rapport SMART 20132013NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2014Rapport SMART2014NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2015Rapport SMART 20152015NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2017rapport SMART 20172017NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2018rapport SMART 20182018NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2019Rapport SMART 20192019NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2020Rapport SMART 20202020NON
Rapport d’étudesENQUêTE NUTRITIONNELLE 2021Rapport SMART 20212021NON
GuideGUIDE DE GESTION DES ARCHIVES DRH 2021Gestion des archives de la Direction des ressources humaines du Ministère de la Santé2021NON
GuideGUIDE UTILISATION LOGICIEL GESTION CORRESPONDANCES DRH 2021Utilisation du logiciel de gestion des correspondances et du suivi des traitements des actes administratifs2021NON
LoiLOI N°017-2012 ANCréation, attributions, organisation et fonctionnement de l'ordre national des infirmiers et infirmières du Burkina Faso2012NON
LoiLOI N°030-2008 ANLutte contre le VIH-SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH-SIDA2008NON
LoiLOI N°034-98 ANLoi n°034-98 AN portant loi hospitalière1998NON
LoiLOI N°040-2010 ANLutte contre le tabac au Burkina Faso2010NON
LoiLOI N°045-2009 ANRèglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso2009NON
ArrêtéN°0134 MSHP CABCellules focales en hygiène hospitalière, sécurité des injections et gestion des déchets sanitaires dans les CHU et DS de CI2017NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°1984-014 MSP MS CABModalités pratiques d'évacuation sanitaire vers l'exetérieur1984NON
ArrêtéN°2005-177/MS/SG/CHNSSNomination des membres du collège des médecins et des chirurgiens du centre hospitalier universitaire souro SANOU2005NON
ArrêtéN°2005-540 /MS /SG /DGPML /DMPTAutorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques2005NON
ArrêtéN°2009 001Mise en disposition en temps partiel du sous officier des armées nationales2009NON
ArrêtéN°2009 001 MS SG DRH SGPNOMINATION DE MEDECINS CHEF2009NON
ArrêtéN°2009 006/01/2009Création attribution, fonctionnement composition du comité national d'organisation de la campagne de distribution de moustiquaires d'imprégnées d'insecticide de longue durée d'action à la population de Diébougou2009NON
ArrêtéN°2009 00907Renouvellement de disponibilité sur demande2009NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO