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Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-280 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux….. maintenance de matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise FAT-SOUM GROUPE Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-283 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médico-techniques… à l'entreprise YOLSGO Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-323 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fournitures de réactifs et de consommables ….. a l'entreprise AFRICABIOTECH Sarl.2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-324 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fournitures de réactifs et de consommables. à l'entreprise SOURCE MED.INC2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-365 MS MICA PORTANT MODIFICATION DE LARRêTé CONJOINT N°2015-366 MS MICAModification de l'arrêté conjoint n°2015-366 MS MICA portant fixation des modalités d'application du décret N°2011-1051 PRES-PM-MS-MEF du 30 décembre 2011 portant étiquetage et conditionnement des produits du tabac au Burkina Faso2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-433 MS MINEFIDRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables ...de matériels d'équipements médico-techniques à l'entreprise SERVICE BIO-MEDICAL PLUS Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-434 MS MINEFIDRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux;.. matériel et équipement médico-techniques à l'entreprise TM Diffusion Sarl2019NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2019-435 MS MINEFID PORTANT RENOUVELLEMENT DAGRéMENT TECHNIQUE... MéDICO-TECHNIQUES à LENTREPRISE KANTA GLOBA TRADE SARLRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux… à l'entreprise KANTA GLOBA TRADE Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-436 MS MINEFIDRenouvellement d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...à l'entreprise UNIVERS BIO-PHARMA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-437 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux… d'équipements médico-techniques à l'entreprise GLOBAL MEDICAL GROUP2019NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2019-438 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.;;et équipements médico-techniques à l'entreprise LAMC Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-439 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux. matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise SODIEHFA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-440 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à l'entreprise ESIF Matériel Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-441 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise ORTHOBA Sarl2019NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2019-442 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...matériel médico-techniques à l'entreprise Central d'Achat des médicaments Privés Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-443 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise Aides Techniques Médicales Sarl2019NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2019-444 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE... MATéRIEL ET éQUIPEMENT MéDICO-TECHNIQUE à LENTREPRISE DIS.MA.COM SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux,,, à l'entreprise DIS.MA.COM Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-445 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique...équipement médico-techniques à l'entreprise MEDICAL BURKINA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-446 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … à l'entreprise Apêwê Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-455 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à l'entreprise SIBIRI Bio Médical Services SA2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-456 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..a l'entreprise Pharmacie Laboratoire du Progrès Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-457 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux G.S.I BIOMEDICAL Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-478 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet de Construction et d'équipement d'un centre de gériatrie PCE CEGO2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-116 MS MINEFIDTaux des rétributions des acteurs opérationnels intervenant dans le cadre de la lutte contre la covid192020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-156 MS MINEFIDAutorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'ANRP2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-183 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du projet de préparation et de riposte au COVID-19 PPR-Covid-192020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-193 MS MINEFID CELYOS SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … à l'entreprise CELYOS Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-194 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à l'entreprise Entreprise Kayende Mathieu et frères Sarl2020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-224 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE... à LENTREPRISE BURCO SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux… à l'entreprise BURCO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-233 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet de Construction et d'Equipement du nouveau CHU de Bassinko2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-280 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet de préparation et de riposte PPR COVID-192020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-319 MS MINEFID PORTANT OCTROIOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs à l'entreprise ORIMOF Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-320 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à l'entreprise BIOFASO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-321 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables... l'entreprise SEM-BIO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-322 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux …à la société OMEGA SERVICE Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-323 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à la société CLB Burkina Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-324 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à la société SIF-MATERIEL Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-325 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à la société FORGO et CO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-326 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à la société BENI FARMA Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-327 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux à l'entreprise SEDI Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-328 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à l'entreprise NECODIS Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-329 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à l'entreprise Microbio-Médical-Company Sarl.2020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-330 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE POUR LA FOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs d et de consommables médicaux .. à l'entreprise ALBATROS AFRIQUE2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-331 MS MINEFID POctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise Société Global Equipement SGE2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-333 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. à... à la société S.D.B.F.2020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-334 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE POUR LA FOURNITURE DE RéACTIFS à... à LENTREPRISE EXELLIUM SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs à... à l'entreprise EXELLIUM Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-335 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise Alpha Biomédical Corporation du Faso ABC-F Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-337 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise DEVEA CONSEIL MEDICAL Sarl2020NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2020-339 MS MINEFID PORTANT OCTROI DAGRéMENT TECHNIQUE POUR LA FOURNITURE DE RéACTIFS à... à LENTREPRISE TRAMAR SARLOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … à l'entreprise TRAMAR Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-340 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux… à l'entreprise CONSOMED BURKINA2020NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO