LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRETE N°2008 224 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2011 438 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine2011NON
ArrêtéARRETE N°2013-1003 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-249 à 264Autorisation d'ouverture d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-981/MS/SGSuspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-986Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre médical privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-987 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé2013NON
ArrêtéARRêTé N°2022 121 MSHP CABPortant autorisation de création d'un cabinet privé de soins infirmiers2022NON
Arrete interministerielARRETE 2006-140 MFB SG DGBModification du compte spécial 921501 intitulé Fonds spécial de Croissance économique et sociale et de réduction la pauvreté gestion 20062006NON
Arrete conjointARRETE CONJJOINT N°2008-302 MS MESSRSComposition attributions et fonctionnement du comité technique d'établissement des CHU2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-379 MCIA MSFixation des prix de vente des consommables médicaux essentiels sous dénomination commune au Burkina Faso2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-694 MS-MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux SYNOVIE2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-274 MS MINEFIDOctroi d'agrément pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.....maintenance de matériel et d'équipements médico-technique à l'entreprise MEDKIT Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-282 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … maintenance du matériel et d'équipements médico-techniques BOVITECH Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-319 MS MINEFIDModalités d'octroi et de répartition de la prime de motivation au sein des formations sanitaires publiques du Burkina Faso2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-007 MTMUSR MATDC MSECU MSSuspension de transport public urbain et interurbain de passagers ou voyageurs2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-195 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ..à l'entreprise BYFA Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-332 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.. à l'entreprise DICOMED Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-336 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux … à l'entreprise WELAVI MEDICO Sarl2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-411 MS CABDéfinition, fixation de taux et modalités d'attributions des bourses de formation des personnels de santé2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-449 MS MINEFIDCréation , classification , administration , gestion et fonctionnement du projet de construction et d'équipement d'un nouveau centre hospitalier universitaire et d'un centre de radiothérapie à Bobo Dioulasso2020NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-027 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique... équipements médico-techniques à l'entreprise SERVICE BIOMEDICAL Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-035 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... équipements médico-techniques à l'entreprise LA SOURCE MEDICALE Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-049 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ...équipements médico-techniques à l'entreprise DAFRA-MULTI-SERVICE Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-050 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ...équipements médico-techniques à l'entreprise CEDIOM BURKINA Sarl2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-054 MS MINEFIDNomination d'une Directrice générale par intérim au CHU de Bogodogo2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-088 MS MINEFIDClôture du projet de construction et d'équipement des CHR de Dédougou, Fada N'Gourma et Gaoua2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2021-108 MESRSI MSArrêté conjoint n°2021-108 MESRSI MS portant régime des études en vue de l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en Médecine, pharmacie et en chirurgie dentaire2021NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT 2002-280 MS MEFCréation, attributions, composition et fonctionnement du Comité directeur de suivi du projet de renforcement2002NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N °2003-0010 MS MFBCréation, attribution et fonctionnement d'un comité d'organisation de la table ronde des bailleurs de fonds du PNDS2003NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N °2019-279 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ....maintenance de matériel d'équipement médico-techniques à l'entreprise KCS Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°022 MSPFixation des tarifs des actes de profession médicale, des établissements hospitaliers et formations sanitaires publiques de Haute-Volta1984NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2003-104 MS MFBOrganisation, attributions et fonctionnement du comité de suivi du Plan national de Développement Sanitaire2003NON
ArrêtéARRETE CONJOINT N°2003-104 MS MFBOrganisation, attribut et fonctionnement du comité de suivi du Plan National de Développement Sanitaire2003NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2004-011 MS MFB MCPEAModalités de contrôle de qualité sanitaire des produits cosmétiques avant leur mise la consommation2004NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2006-250 MS MESSRSOrganisation du concours d'internat et nomination des internes en Pharmacie dans les CHU du Burkina Faso2006NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2006-251 MS MESSRS PORTANT ORGANISATION DU CONCOURS DINTERNAT ET NOMINATION DES INTERNES EN MéDECINE DANS LES CHU DU BURKINA FASOOrganisation du concours d'internat et nomination des internes en médecine dans les CHU du Burkina Faso2006NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2006 047 MS SG DGSFixation des prix de vente au public des MEG2006NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2008-023 MTSSMSModalités d'octroi des prestations d'action sanitaire et sociale2008NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2008-024 MTSS MSCréation, composition, attribution et fonctionnement d'un comité de santé2008NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2008-025 MTSS MSRèglementation de l'expertise médicale2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2008-295 MS MESSRSOuverture du concours d'internat en médecine2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2008-301 MS MESSRSComposition et fonctionnement de la commission des soins infirmiers et obstétricaux des CHU2008NON
Arrete conjointARRETé CONJOINT N°2008-303 MS CAB POComposition et fonctionnement du Comité technique d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des CHU2008NON
Arrete conjointARRETé CONJOINT N°2008-304 MS MESSRS PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES CHUComposition et fonctionnement du Comité technique d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des CHU2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2008-305 MS MESSRSOrganisation et fonctionnement des Directions composant la DG des CHU2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2008-306 MS MESSRSComposition et fonctionnement de la Commission médicale d'établissement des CHU2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-0073 MICA MSFixation des prix de vente au public des MEG sous dénomination commune internationale au BF2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-0074 MICA MSFixation des prix de vente au public des MEG au BF2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1027 MS MEFCréation, classification, objectifs et administration du projet de construction, de réhabilitation et d'équipement des centres médicaux avec antenne chirurgicale CMA2013NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO