LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

Rechercher des documents publics

Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
DécretDECRET N°2009-104 PRES PM MSOrganisation du Ministère de la santé2009NON
DécretDECRET N°2009-108 PRES PM MATD MS MEF MFPRETransfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans les domaines de la santé2009NON
DécretDECRET N°2009-720 PRES PM MS MEF MCPEAFabrication et importation des produits contraceptifs au BF2009NON
DécretDECRET N°2010-102 PRES PM MSBase générale de tarification des actes des professionnels de la santé et des...2010NON
DécretDECRET N°2010-113 PRES PM MEFCréation, composition, attributions et fonctionnement du comité interministériel de sélection des candidats au...2010NON
DécretDECRET N°2010-489 PRES PM MSNomination d'Administrateurs au CA du CHR de Tenkodogo2010NON
DécretDECRET N°2010-490 PRES PM MSNomination du PCA au CA du CHR de Tenkodogo2010NON
DécretDECRET N°2010-744 PRES PM MSModalités d'application de la loi n°30-2008 AN portant lutte contre le VIH-Sida et protection des droits...2010NON
DécretDECRET N°2010-745 PRES PM MHU MEF MCPEACréation de l'Agence de conseil et de maitrise d'ouvrage déléguée en bâtiment...2010NON
DécretDECRET N°2010-823 PRESPromulguant la loi n°040-2010 AN du 25 novembre 2010 portant lutte contre le tabac au Burkina Faso2010NON
DécretDECRET N°2011-057 PRES PM MEF MESS MRSI MSRelèvement des indices des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et...2011NON
ArrêtéDECRET N°2011-058 PRES PM MESS MRSI MEFFixant les limites d'âge pour l'admission à la retraite des enseignants-chercheurs, des enseignants...2011NON
DécretDECRET N°2011-059 PRES PM MESS MRSI MEFConditions de réquisition des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires...2011NON
DécretDECRET N°2011-1051 PRES PM MS MEFConditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso2011NON
DécretDECRET N°2011-148 PRES PM MASSN MS MSLCréation et conditions d'ouverture de centres d'écoute, de soins et de loisirs pour personnes âgées2011NON
DécretDECRET N°2011-245 PRES PM MS MEFStatut particulier de l'Agence des équipement et de la maintenance biomédicale AGEMAB2011NON
DécretDECRET N°2011-246 PRES PM MS MEFStatuts particuliers de l'Hôpital national Blaise COMPAORE2011NON
DécretDECRET N°2011-612 PRES PM MS MESSRS MEFCréation de l'internat en médecine et en pharmacie aux CHU du BF2011NON
DécretDECRET N°2012-0483 PRESPromulguant la loi n°017-2012 AN du 28 mai 2012 portant création, attributions, organisation...2012NON
DécretDECRET N°2012-1090 PRES PM MS MEFCréation, attributions, composition et fonctionnement de Comités de Coordination de la mise...2012NON
DécretDECRET N°2012-720 PRES PM MEFRèglementation des rétributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques au BF2012NON
DécretDECRET N°2013-1151 PRESPM MICA MRAH MCTDétermination d'un délai préfixé de délivrance de cent neuf109 licences d'affaires2013NON
DécretDECRET N°2013-1325 PRES PM MSCode de déontologie des sages-femmes et maïeuticiens du Burkina Faso2013NON
DécretDECRET N°2013-546 PRES PM MICA MEFDétermination d'un délai préfixé de délivrance de 63 licences d'affaires2013NON
DécretDECRET N°2013-695 PRES PM MEF MFPTSS MSModification du décret n°2004-398 PRES PM MFB MFPRE portant aux agents publics de l'Etat...2013NON
DécretDECRET N°2013-698 PRES PM MEF MFPTSS MSModification du décret n°2005-570 PRES PM MFB MFPRE portant aux agents publics de l'Etat...2013NON
DécretDéCRET N°2013-727 PRES PM MS MEEFAttributions, composition et fonctionnement du Conseil national de santé2013NON
DécretDECRET N°2013-926 PRES PM MSOrganisation du Ministère de la santé2013NON
DécretDECRET N°2014-047 PRES PM MSCode de déontologie des pharmaciens du Burkina Faso2014NON
DécretDECRET N°2014-048 PRES PM MS PORTANTCode de déontologie des médecins du Burkina Faso2014NON
DécretDECRET N°2014-049 PRES PM MSCode de déontologie des infirmiers et infirmières du Burkina Faso2014NON
DécretDECRET N°2014-363 PRES PM MS MFPTSS MESS MEFInstitution et organisation des examens de fin d'études des écoles publiques et privées...2014NON
DécretDECRET N°2014-546 PRES PM MICA MEFDétermination des délais préfixés dans la délivrance de 63 licences d'affaires2014NON
DécretDECRET N°2015-0663 PRES-TRANS PM MSOrganisation du Ministère de la Santé2015NON
DécretDECRET N°2015-1629 PRESTRANS PM MS MEFApprobation des Statuts particuliers de l'Office de Santé des Travailleurs2015NON
DécretDECRET N°2015-1630 PRES-TRANS PM MS MEFApprobation des statuts particuliers du Laboratoire national de santé publique LNSP2015NON
DécretDECRET N°2015-663 PRES TRANS MSOrganisation du Ministère de la santé2015NON
DécretDECRET N°2016-012 PRES PM MSNomination d'un Secrétaire général Monsieur Robert Lucien Jean-Claude KARGOUGOU2016NON
DécretDéCRET N°2016-013 PRES PM MSPortant nomination de Directeurs de service2016NON
DécretDECRET N°2016-080 PRES PM MSNomination d'un Conseiller technique Madame Djénéba SANOU-OUEDRAOGO2016NON
DécretDECRET N°2016-081PRES PM MSPortant nomination d'un Directeur Régional Monsieur Amado Tiguéni TRAORE2016NON
DécretDéCRET N°2016-082 PRES PM MSNomination de Directeurs de service2016NON
DécretDéCRET N°2016-1034 PRES PM MSNomination de Conseillers techniques2016NON
DécretDéCRET N°2016-1035 PRES PM MSNomination d'un Directeur de service Madame Wind Touingnan Raïssa OUEDRAOGO2016NON
DécretDECRET N°2016-122 PRES PM MSNomination d'un Directeur Général Monsieur Salifou KONFE2016NON
DécretDéCRET N°2016-133 PRES PM MSNomination d'un Directeur de service Monsieur Patrice Ali COMBARY2016NON
DécretDECRET N°2016-134 PRES PM MSNomination de chargés de missions2016NON
DécretDECRET N°2016-222 PRES PM MSNomination de Directeurs de service2016NON
DécretDéCRET N°2016-466 PRES PM MSNomination d'un Directeur de service Monsieur Ragomzingba Frank Edgard Zongo2016NON
DécretDéCRET N°2016-499 PRES PM MSNomination d'un Inspecteur technique des services Monsieur Antoine SOMDA2016NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO