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Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
DécisionDECISION N°2019-087 MS CABVirement de la somme de 396 391 000 francs CFA au compte Trésor N°443320000005 intitulé CHR KOUDOUGOU2019NON
DécisionDECISION N°2019-088 MS CABVirement de la somme de 49 725 000 francs CFA au compte Trésor N°443320000014 intitulé CHNBC2019NON
DécisionDECISION N°2019-089 MS CABVirement de la somme de 75 000 000 de francs CFA au compte Trésor N°443410000019 intitulé PROJET MS2019NON
DécisionDECISION N°2019-090 MS CABVirement de la somme de 376 079 000 francs CFA au compte Trésor N°443320000006 intitulé CHR-TENKODOGO2019NON
DécisionDECISION N°2019-091 MS CABVirement de la somme de 50 000 000 de francs CFA au compte Trésor N°443310000007 intitulé OST-OUAGA2019NON
DécisionDECISION N°2019-092 MS CABVirement de la somme de 1 300 250 000 francs CFA au compte Trésor N°443310000043 intitulé CENTRE NAT TRANS SANGUINE2019NON
DécisionDECISION N°2019-093 MS CABVirement de la somme de 358 303 000 francs CFA au profit du compte Trésor N°443320000002 intitulé CHR FADA2019NON
DécisionDECISION N°2019-132 MS CABVirement de la somme de 600 000 francs CFA au compte Trésor N°443310000043 intitulé CENTRE NAT TRANS SANGUINE2019NON
DécisionDECISION N°2019-133 MS CABVirement de la somme de 2 000 000 000 de francs CFA au profit du compte Trésor N°443320000007 intitulé CHUYO2019NON
DécisionDECISION N°2019-134 MS CABVirement de la somme de 319 006 000 francs CFA au compte Trésor N°443320000008 intitulé CHR DEDOUGOU2019NON
DécisionDECISION N°2019-137 MS CABVirement de la somme de 1 159 278 000 francs CFA au compte Trésor N°443310000033 intitulé ENSP2019NON
DécisionDECISION N°2019-138 MS CABVirement de la somme de 1 000 000 000 de francs CFA au profit du compte Trésor N°443410000019 intitulé PROJET MINISTERE SANTE2019NON
DécisionDECISION N°2019-139 MS CABVirement de la somme de 1 500 000 000 de francs CFA au profit du compte Trésor N°443410000019 intitulé PROJET2019NON
DécisionDECISION N°2019-140 MS CABVirement de la somme de 335 423 000 francs CFA au compte Trésor N°443320000019 intitulé CHR DORI2019NON
DécisionDECISION N°2019-157 MS CABVirement de la somme de 29 325 000 francs CFA au compte Trésor N°443310000007 intitulé OST-OUAGA2019NON
DécisionDECISION N°2019-158 MS CABVirement de la somme de 512 281 000 francs CFA au compte Trésor N°443320000001 intitulé CHR OHG2019NON
DécisionDECISION N°2019-470 MS CABRenouvellement des membres du Groupe technique consultatif sur la vaccination GTCV au Burkina Faso2019NON
DécisionDECISION N°2021-004 MS SGCréation, attributions , composition et fonctionnement d'une équipe technique chargée d'assister le consultant dans le processus d’élaboration du tableau prévisionnel des emplois et des effectifs TPEE2021NON
DécisionDECISION N°2021-053 MS SG DRHCréation , attributions, composition et fonctionnement d'un groupe de travail chargé de réaliser la mise à jour du dossier individuel électronique du personnel du ministère de la santé2021NON
DécisionDECISION N°2021-067 MS SG DRHCréation attribution, composition et fonctionnement d'un groupe de travail chargé de réaliser la mise à jour, l'ouverture, la constitution et le classement du dossier individuel du personnel de la santé2021NON
DécisionDECISION N°2021-070 MS SG DRHCréation, attributions, composition et fonctionnement d'un groupe de travail chargé de réaliser l'audit des actes posés dans le cadre de la mise en oeuvre de la fonction publique hospitalière2021NON
DécisionDECISION N°2021-071 MS SGCréation, attributions composition et fonctionnement d'un groupe technique chargé de la prise des actes de carrière2021NON
DécisionDECISION N°2021-3960 MS CABCréation, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de la rédaction de la subvention GAVI pour le renforcement du système de santé GAVI'RSS 42021NON
DécretDECRET N°2003-618 PRES PM MFBStatut général des Etablissement publics de Santé2003NON
DécretDECRET N°2018-1142 PRES PM MS MINIFIDNomination d'administrateurs au Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo2018NON
DécretDECRET N °2000-008 PRES PM MSOrganisation de la pharmacie hospitalière2000NON
DécretDECRET N °2001-012 PRES PM MSNomination des membres du Conseil d'administration du CHNP de Ouagadougou2001NON
DécretDECRET N °2001-020 PRES PM MSNomination d'un Secrétaire Permanent2001NON
DécretDECRET N °2001-164 PRES PM MSNomination du PCA de l'OST2001NON
DécretDECRET N °2001-183 PRES PM MSNomination d'administrateurs au CA du LNSP2001NON
DécretDECRET N °2001-210 PRES PM MSNomination d'administrateurs au CA du CHR de Fada N'Gourma2001NON
DécretDECRET N °2001-229 PRES PM MSNomination d'un Directeur régional2001NON
DécretDECRET N °2001-286 PRES PM MSNomination d'un Directeur de service2001NON
DécretDECRET N °2001-471 PRES PM MSPortant nomination d'un Directeur de service central2001NON
DécretDECRET N °2001-472 PRES PM MSNomination d'un Directeur de service2001NON
DécretDECRET N °2001-738 PRES PM MSRportant renouvellement de mandat d'administrateur au CA du CHR de Banfora2001NON
DécretDECRET N °2018-994 PRES PM MSRectifiant le décret n°2018-0757 PRES PM MS du 17 aout 2018 portant nomination d'un Directeur général2018NON
DécretDECRET N °2019-0561 PRES PM MS MINEFIDNomination d'Administrateurs au CA du LNSP2019NON
DécretDECRET N °2019-0625 PRES PM MS MINEFIDNomination du Président du Conseil d'administration du Laboratoire national de santé publique2019NON
DécretDECRET N °2019-0830 PRES PM MS MINEFIDNomination du PCA de l'Institut national de santé publique2019NON
DécretDECRET N °2019-443 PRES PM MSNomination d'un Directeur de cabinet2019NON
DécretDECRET N °2019-444 PRES PM MSNomination d'un Secrétaire général2019NON
DécretDECRET N 2009-676 /PRES/ PM/ MSConditions d'ouverture d'une structure privée de sante de la reproduction2009NON
DécretDECRET N°1993-279 PRES SASF MICMCommercialisation et pratiques y afférentes des produits de substitution du lait maternel1993NON
DécretDECRET N°2000-011 PRES PM MSRéglementation de l'importation, de la détention et de la vente des consommables médicaux2000NON
DécretDECRET N°2001-013 PRES PM MSNomination du PCA du CHNP de Ouagadougou2001NON
DécretDECRET N°2001-025 PRES PM MSNomination des membres du Conseil d'Administration du CHR de Tenkodogo2001NON
DécretDECRET N°2001-163 PRES PM MSNomination d'administrateurs au CA de l'OST2001NON
DécretDECRET N°2001-165 PRES PM MSNomination d'administrateurs au CA de l'ENSP2001NON
DécretDECRET N°2001-166 PRES PM MSNomination du PCA de l'ENSP2001NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO