LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRETE N°2017-014 MS/CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique médicale privée2013NON
ArrêtéARRETE N°2017-015 MS/CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique médico-chirurgicale privée2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-016 MS/CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-017 MS/CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée2018NON
ArrêtéARRETE N°2017-018 MS/CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée2018NON
ArrêtéARRETE N°2017-035 /MS/CABMise en place d'un comité technique de coordination de la stratégie de prise en charge intégrée2017NON
Annuaire statistiqueARRETE N°2017-035 MS/CABAutorisation de création d'une officine pharmaceutique privée2017NON
ArrêtéARRêTé N°2017-037 MS/.CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de promotion médicale2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-038/ MS/CABCréation, composition, attributions et fonctionnement d'un comité chargé de l'inventaire des matières...2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-039/ MS/CABNomination d'un Directeur général par intérim du Centre Muraz2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-040 /MAS/CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médcaments2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-041/ MS /CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-043 /MS /CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-044 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt privé de médicaments2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-045 MS CABPortant nomination de chefs de services de la DRS du Centre2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-046/MS/CABProlongation du Projet de construction et d'Equipement d'un centre d'hémodialyse à Bobo2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-047/MS/CABListe nationale des médicaments essentiels et autres produits de santé du Burkina2017NON
ArrêtéARRETE N°2017-048 /MS/CABNomination de chefs de services de la DRS de la Boucle du Mouhoun2017NON
ArrêtéARRETE N°2018-1297 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du projet...2018NON
ArrêtéARRETE N°2018-176 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux..2018NON
ArrêtéARRETE N°2018-326 MATD MINEFID MDévolution du patrimoine de l'Etat aux régions dans le domaine de la santé et de l'hygiène2018NON
ArrêtéARRETE N°2018-660 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...2018NON
ArrêtéARRETE N°2018-664 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommanles médicaux...2018NON
ArrêtéARRETE N°2018-665 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2018NON
ArrêtéARRETE N°2018-666 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2018NON
ArrêtéARRETE N°2019-024 MFPTPS MINEFID MSModalités de reversement des fonctionnaires en détachement dans les eps dans la grille...2019NON
ArrêtéARRETE N°2019-295 MS MESRSI MINEFIDNomination des internes en pharmacie dans les centres hospitaliers universitaires du Burkina Faso2019NON
ArrêtéARRETE N°2019-296 MS MESRSI MINEFIDNomination internes dans ls centres hospitaliers universitaires du Burkina Faso2019NON
ArrêtéARRETE N°2019-298 MS MESRSI MINEFIDStatus ds internes en medecine en pharmacie et en chirurgie ...du Burkina Faso2019NON
ArrêtéARRETE N°2019-299 MS MESRSI MINEFIDComposition, attributions et fonctionnement de la commission.....du Burkina Faso2019NON
Arrete conjointARRETE N°2019-454 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux... à l'entreprise TS Evolution Médical Sarl.2019NON
ArrêtéARRETE N°2020-031 MTMUSR MSECU MSRèglementation de la circulation de personnes à bord de véhicules de transport urbain,...2020NON
ArrêtéARRETE N°2020-036 MINEFID MATDC MSRépartition de la somme de 3. 999. 719. 223 f cfa représentant les ressources financières transférées...2020NON
ArrêtéARRETE N°2020-037 MINEFID MATDC MSRépartition de ressources transferées aux communes en...2020NON
ArrêtéARRETE N°2020-115 MS MCIA MINEFIDConditions particulières de facilitation des importations des produits de santé durant l'épidémie de covid-192020NON
ArrêtéARRETE N°2020-117 MS MDNAC MATDC MSECU MTMUSRFixation de conditions de sortie et d'entrée dans les villes mises en quarantaine2020NON
ArrêtéARRETE N°2020-165 MCIA MATDC MSECU MRespect des mesures barrières dans les secteurs d'activités de...2020NON
ArrêtéARRETE N°2020-166 MCIA MCAT MATDC MSECU MSConditions de reprise des activités de ...2020NON
ArrêtéARRETE N°2020-210 MS MINEFID MESRSI MAAH MRAH MEEVThématiques, du secrétariat technique et des points focaux One health2020NON
ArrêtéARRETE N°2020-303 MINEFID MICA MSTarification et modalités de répartition des recettes des prestations liées à la...2021NON
ArrêtéARRETE N°2020-400 MS MESRSI MINEFIDOrganisation et fonctionnement du comité d'éthique pour la recherche en santé au BF2020NON
ArrêtéARRETE N°2021-00381 MICA MS MEEVCC MATDRèglementation de la production industrielle, de l'importation et...2021NON
ArrêtéARRETE N°2021-065 MS MESRSI MINEFIDFixant la durée de la lutte contre le covid-192021NON
ArrêtéARRETE N°2021-303 MINEFID MICA MSTarification et modalités de répartition2021NON
ArrêtéARRETé RECTIFICATIF N°2008 146 MS SG DEPAutorisation de construire un Centre de Santé et de Promotion Sociale CSPS Tingandgo2008NON
ArrêtéARRETE°2008 178 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2007NON
ArrêtéARRETE°2015-847 MS CABOganisation des examens de fin d'études des élèves attachés de santé2015NON
ArrêtéARRETEé N°2004 172 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETEN°2004 209 MS SG DGSNomination de chefs de services au sein de la DGS2004NON
ArrêtéARRETEN°2004 205MS SG DRH SGPNomination de coordonnateurs de programme2004NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO