LEGISANTE

LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrêté	ARRETE N°2013-978 MS/SG	Autorisation d'essai clinique	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-979	Autorisation d'essai clinique	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-982	Création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel ...	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-983 MS CAB	Nomination de Directeurs régionaux et Directeur du CFDS à l'ENSP	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-984 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-985	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-988	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-989	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre médical privé	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-990	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-991 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-992 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé d'imagerie médicale	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-993 MS CAB	Autorisation de transfert de site d'une clinique médicale	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-994 MS CAB	Autorisation de transfert de site d'un cabinet de soins infirmiers	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-995 MS CAB	Autorisation de transfert de site d'une polyclinique médicale	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-996 MS CAB	Prorogation de délai de validité d'une autorisation de création de CSPS	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-997 MS CAB	Autorisation de transformation d'un cabinet médical en clinique médicale	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-998 MS/CAB	Prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'une clinique médicale	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013-999 MS CAB	Prorogation de délai de validité d'une autorisation de création d'une clinique médicale	2013	NON
Arrêté	ARRETé N°2013 1065 MS CAB	Nomination d'un coordonnateur du projet de construction et d’équipement des CHR	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013 326 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé a usage humain	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2013é N-050	Fermeture d'un dépôt privé de médicaments	2013	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-003 MS CAB	Création, attributions, composition et fonctionnement des collèges de médecins et des collèges de chirugiens	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-006 MS CAB	Nomination des membres du Conseil national de Santé du BF	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-011 MS CAB	Attributions, organisation et fonctionnement des structures déconcentrées du Ministère de la Santé	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-015 MS SG CHUSS	Nomination des membres des collèges de médecins et de chirurgiens du CHUSS	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-033 MS CAB	Création, attributions et fonctionnement du comité technique régional de santé	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-074 MS CAB	Modalités de désignation et de fonctionnement d'un Laboratoire national de référence	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-075 MS CAB	Création, organisation, attributions et fonctionnement du Réseau national des laboratoires	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-076 MS CAB	Création, composition, attributions et fonctionnement du comité d'experts chargé de la désignation et de la surveillance des activités des laboratoires nationaux	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-081 MS CAB	Organisation de l'unité de gestion du projet construction du centre de médecine traditionnelle...	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-088 MS CAB	Nomination de chefs de services de la DGESS	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-1084 MS CAB	Nomination de chefs de services à la DRS du sud-ouest	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-1085 MS CAB	Nomination de chefs de services à la DRS du centre-ouest	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-1139 MS CAB	Création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de traitement des dossiers de reversement des médecins, chirurgiens dentistes, des pharmaciens	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-146 MS CAB	Attributions, composition et fonctionnement de l'équipe cadre des districts sanitaires	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-393 MS CAB SG	Nomination de médecins chefs de districts sanitaires	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-402 MS CAB	Création du comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations sur les audits globaux	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-588 MS CAB SG	Nomination d'un médecin chef de district sanitaire	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-594 CAB MS	Mise en place d'un comité technique de réalisation de l'étude de faisabilité du centre de soins de haut niveau en CHIRURGIE	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2014-724 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins infirmiers	2014	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-003 MS CAB	Nomination de médecins chefs de districts sanitaires	2015	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-03 RCOS PBLK COM-POA SG	Attribution d'un terrain hors lotissement d'une superficie de cinq 05 hectares environ...	2015	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-04 RCOS PBLK COM-POA SG	Attribution d'un terrain hors lotissement d'une superficie de cinq 05 hectares environ, sise à Yagba...	2015	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-1268 MS CAB	Conditions de création, d'ouverture et d'exploitation, d'extension, de changement de site, de changement de dénomination	2004	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-1322 MS CAB DGS DPV	Création, composition, attributions et fonctionnement du comité national d'organisation..	2015	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-1599 MS CAB	Nomination d'un chef de service administratif et financier du projet de formation de spécialistes	2015	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-324 MS	Création d'un comité de pilotage du projet construction du centre de médecine traditionnelle et des soins intégrés...	2015	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-345 MS CAB	Nomination de chefs de service à la DRS du centre-nord	2015	NON
Arrêté	ARRETE N°2015-367 MS CAB	Création et fonctionnement d'un comité de réflexion sur la phase II de la stratégie de subvention des accouchements...	2015	NON
Arrete conjoint	ARRETE N°2015-413 MESS MS	Délégation par le MESS au MS de la gestion des dossiers d'autorisation relatifs aux écoles privées de santé	2015	NON

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