LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRETE N°2013-354Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-355 MS/SGAutorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-356Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-357 MS/CABAutorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-358Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-359Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-361Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-363 MS CABAutorisation de mise sur le marché de produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-363 MS/SGAutorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-365Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé ...2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-543 MS/CABCréation, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de vigilance des produits de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-544 MS/SGCréation, attributions, composition et fonctionnement des comités techniques spécialisés de vigilance des ...2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-71 à 76Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRêTé N°2013-77 à 86Autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-97 à 106Autorisation de mise sur le marché de produit de santé à usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-973Nomination d'un coordonnateur du Projet de formation de spécialistes2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-978 MS/SGAutorisation d'essai clinique2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-979Autorisation d'essai clinique2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-982Création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel ...2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-983 MS CABNomination de Directeurs régionaux et Directeur du CFDS à l'ENSP2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-984 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-985Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-988Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-989Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre médical privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-990Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-991 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-992 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé d'imagerie médicale2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-993 MS CABAutorisation de transfert de site d'une clinique médicale2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-994 MS CABAutorisation de transfert de site d'un cabinet de soins infirmiers2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-995 MS CABAutorisation de transfert de site d'une polyclinique médicale2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-996 MS CABProrogation de délai de validité d'une autorisation de création de CSPS2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-997 MS CABAutorisation de transformation d'un cabinet médical en clinique médicale2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-998 MS/CABProrogation de délai de validité d'une autorisation de création d'une clinique médicale2013NON
ArrêtéARRETE N°2013-999 MS CABProrogation de délai de validité d'une autorisation de création d'une clinique médicale2013NON
ArrêtéARRETé N°2013 1065 MS CABNomination d'un coordonnateur du projet de construction et d’équipement des CHR2013NON
ArrêtéARRETE N°2013 326 MS CABAutorisation de mise sur le marché d'un produit de santé a usage humain2013NON
ArrêtéARRETE N°2013é N-050Fermeture d'un dépôt privé de médicaments2013NON
ArrêtéARRETE N°2014-003 MS CABCréation, attributions, composition et fonctionnement des collèges de médecins et des collèges de chirugiens2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-006 MS CABNomination des membres du Conseil national de Santé du BF2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-011 MS CABAttributions, organisation et fonctionnement des structures déconcentrées du Ministère de la Santé2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-015 MS SG CHUSSNomination des membres des collèges de médecins et de chirurgiens du CHUSS2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-033 MS CABCréation, attributions et fonctionnement du comité technique régional de santé2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-074 MS CABModalités de désignation et de fonctionnement d'un Laboratoire national de référence2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-075 MS CABCréation, organisation, attributions et fonctionnement du Réseau national des laboratoires2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-076 MS CABCréation, composition, attributions et fonctionnement du comité d'experts chargé de la désignation et de la surveillance des activités des laboratoires nationaux2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-081 MS CABOrganisation de l'unité de gestion du projet construction du centre de médecine traditionnelle...2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-088 MS CABNomination de chefs de services de la DGESS2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-1084 MS CABNomination de chefs de services à la DRS du sud-ouest2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-1085 MS CABNomination de chefs de services à la DRS du centre-ouest2014NON
ArrêtéARRETE N°2014-1139 MS CABCréation, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de traitement des dossiers de reversement des médecins, chirurgiens dentistes, des pharmaciens2014NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO