LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°022 MSPFixation des tarifs des actes de profession médicale, des établissements hospitaliers et formations sanitaires publiques de Haute-Volta1984NON
ArrêtéARRETE CONJOINT N°2003-104 MS MFBOrganisation, attribut et fonctionnement du comité de suivi du Plan National de Développement Sanitaire2003NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2003-104 MS MFBOrganisation, attributions et fonctionnement du comité de suivi du Plan national de Développement Sanitaire2003NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2004-011 MS MFB MCPEAModalités de contrôle de qualité sanitaire des produits cosmétiques avant leur mise la consommation2004NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2006-250 MS MESSRSOrganisation du concours d'internat et nomination des internes en Pharmacie dans les CHU du Burkina Faso2006NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2006-251 MS MESSRS PORTANT ORGANISATION DU CONCOURS DINTERNAT ET NOMINATION DES INTERNES EN MéDECINE DANS LES CHU DU BURKINA FASOOrganisation du concours d'internat et nomination des internes en médecine dans les CHU du Burkina Faso2006NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2006 047 MS SG DGSFixation des prix de vente au public des MEG2006NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2008-023 MTSSMSModalités d'octroi des prestations d'action sanitaire et sociale2008NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2008-024 MTSS MSCréation, composition, attribution et fonctionnement d'un comité de santé2008NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2008-025 MTSS MSRèglementation de l'expertise médicale2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2008-295 MS MESSRSOuverture du concours d'internat en médecine2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2008-301 MS MESSRSComposition et fonctionnement de la commission des soins infirmiers et obstétricaux des CHU2008NON
Arrete conjointARRETé CONJOINT N°2008-303 MS CAB POComposition et fonctionnement du Comité technique d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des CHU2008NON
Arrete conjointARRETé CONJOINT N°2008-304 MS MESSRS PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES CHUComposition et fonctionnement du Comité technique d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des CHU2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2008-305 MS MESSRSOrganisation et fonctionnement des Directions composant la DG des CHU2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2008-306 MS MESSRSComposition et fonctionnement de la Commission médicale d'établissement des CHU2008NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-0073 MICA MSFixation des prix de vente au public des MEG sous dénomination commune internationale au BF2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-0074 MICA MSFixation des prix de vente au public des MEG au BF2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1027 MS MEFCréation, classification, objectifs et administration du projet de construction, de réhabilitation et d'équipement des centres médicaux avec antenne chirurgicale CMA2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1028 MS MEFCréation, classification, objectifs et administration du projet de "construction et d'équipement d'un centre de soins spécialisés de haut niveau en neurochirurgie a Ouagadougou2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1029 MS MEFCréation, classification, objectifs et administration du projet de construction et d'équipement des centres hospitaliers régionaux de Dédougou, Fada N'gourma et Gaoua2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1030 MS MEFCréation, classification, objectifs et administration du projet de transformation des CSPS en centres médicaux CM2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1031 MS MEFArrêté conjoint n°2013-1031 MS MEF portant création, classification, objectifs et administration du projet de construction d'un centre de cancérologie a Ouagadougou2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1032 MS MEFCréation classification objectifs et administration d'un centre d'hémodialyse à Bobo2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1117 MS MEFArrêté conjoint n°2013-1117 MS MEF portant création, classification, objectifs d'un CHU à Bobo2013NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2013-1411 MS MEFFixation de l'indemnité de session du CNS de santé des collèges de médecins et chirurgiens des CHU2013NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2014-0147 MEF MSCréation d'une régie d'avance auprès de la direction générale de l'OST2014NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2015-366 MS MICAFixation des modalités d'application du décret n°2011-1051 PRES PM MS MEF portant conditionnement et étiquetages des produits du tabac au Burkina Faso2015NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2016-330 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux FASO IMB2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-331 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux KANTA GLOBAL TRADE2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-332 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux DISGEFA2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-335MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux EMOF SERVICES2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-336 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux TM DIFFUSION2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-337 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux SERVICE BIOMEDICAL PLUS2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-381 MCIA MSCréation ,attributions ,composition et fonctionnement de la commission nationale de fixation et de négociation des MEG2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-645 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture d'équipement et de consommables médicaux.. et la maintenance et d'équipements médico-techniques à l'entreprise BIOFASO Sarl2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-646 MS MINEFIDArrêté conjoint n°2016-646 portant octroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-695 MS-MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux Djualy Sarl2016NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2016-697 MS-MINEFIDCréation, objet ,classification et administration du Programme d'Appui a la Politique Sectorielle Santé PAPSRégularisation2016NON
Arrete conjointARRêTé CONJOINT N°2017-377 MS MINEFIDCréation, objet, classification, administration et fonctionnement du Programme d'Appui a la Politique Sectorielle Santé Phase II PAPSII2017NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2017-555 MS MINEFIDCréation, attributions, composition et fonctionnement de la commission sectorielle chargée de l'analyse technique et financière des propositions de partenariat public-privé du ministère de la santé2017NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2018-031 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du Projet Hôpitaux de districts PHD2018NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2018-1291 MS MINEFIDCréation, classification, administration, gestion et fonctionnement du PRSS2018NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-00549 MS MINEFIDCréation, classification, administration , gestion et fonctionnement du projet de construction et d'équipement d'un nouveau centre hospitalier universitaire a Bobo Dioulasso pro CE CHU-B2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-216 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux .. maintenance de matériel et d'équipements médico-technique à l' entreprise OZONE DISTRIBUTION Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-272 MS MINEFIDOctroi maintenance de matériel et d'équipements médico -technique à l'entreprise WEST A PHARMA Sarl2019NON
Arrete conjointARRETé CONJOINT N°2019-273 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux maintenance de matériel et d'équipements médico -technique.... l'entreprise SACOM Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-275 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux....maintenance de matériel et d'équipements médico-technique à l'entreprise N'ZI MASSA MEDICAL2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-277 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux.....maintenance de matériel et d'équipement médico-technique à l'entreprise JBS GLOBAL BUSINESS Sarl2019NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2019-278 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux...maintenance de matériel et d'équipements médico-techniques à l'entreprise LABTECH Sarl2019NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO