LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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Type de document Structure émetrice Référence Année publication Objet Autres critères

TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
ArrêtéARRE N°2003-126 MS SG CHUROHGNomination du chef de service au CHUR de Ouahigouya2003NON
ArrêtéARRE TEN°2003-208 MS SG DGPMLAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2003NON
ArrêtéARRERTE N°2011-492 MS CABAutorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques2011NON
Arrete conjointARRET E CONJOINT N°2021-123 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... et équipements médico-techniques à l'entreprise PHARMACIE LABORATOIRE DU PROGRES Sarl.pdf2021NON
ArrêtéARRET N°2003-133 MS SG DAFNomination d'un chef de service financier et comptable2003NON
ArrêtéARRET N°2003-135 MS SGNomination des membres du comité de suivi du PNDS2003NON
ArrêtéARRET N°2003 172 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement pharmaceutique de distribution et de vente en gros2003NON
ArrêtéARRET N°2007-399 MEF SG DGTCPOrganisation financière et comptable des fonds d'Etat2007NON
ArrêtéARRET N°2011-435 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique2011NON
ArrêtéARRET N°2011-530 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cspsprivé2011NON
ArrêtéARRET N°2011-567 MS CABPortant autorisation de fermeture d'un depot privé DE MEDICAMENT2011NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-451 MS MINEFIDModalités de rémunérations des prestations de l 'agence national pharmaceutique ANRP2020NON
ArrêtéARRETE N° 2004-018 MSInterim du secrétaire général2004NON
ArrêtéARRETE N°200- 038 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°200- 040 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°200-031 MS CABautorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2003-182 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2003NON
ArrêtéARRETE N°2004- 027 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004- 043 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004- 044 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004- 046 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-0108 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-024 MS SG DEPAutorisation de construire un CSPS a nebrou2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-030 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique 2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-039 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-045 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-048 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-116 MS SG DGPML DPMT Autorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 017 MS SG ENSPNomination d'un directeur régional par intérim a l'ensp2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 052 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 094 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 152 MS CABCreation d'un comité de recrutment du personnel du Projet PCCS-ZR2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 165 MS SGInterim du Secretaire General2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 184MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 319 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 320 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 324 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 335 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 336 MS SG DGPML DPMAutorisationn de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2005-545 MS /SG /DGPML /DMPTAutorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques2005NON
ArrêtéARRETE N°2007- 087 MS SG DGPMLL DLAutorisation de mise sur le marché de réactifs de laboratoire médicale2007NON
ArrêtéARRETE N°2008 097 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 122 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 130 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 131 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 137 MS SG DRH SGPNomination de médecins chefs de district2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 140 MS CABNomination d'un point focal du Secrétariat General et du conseil des ministres auprès du Ministère de la Santé2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 145 MS SG DEPAutorisation de construire un CSPS a Baskouda2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 147 MS CABCréation ,attribution composition et fonctionnement d'un CNO de la journée africaine de lutte contre la mortalité maternelle et néonatale2008NON
ArrêtéARRETE N°2008 149 ME MS SG DGPML DPMTAutorisation de mise sur le marché des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle au Burkina Faso2008NON
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