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LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrêté	ARRETE N°2011-186 MS CAB SG ENSP	Nomination de directeur de service à l'ecole nationale de santé publique	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-189 MS CAB	Organisation des districts sanitaires dans les régions du Nord, du Centre-nord,...	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-205 MEF MS	Création, attributions, composition et fonctionnement d'un comité de suivi des déclarations ET DES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-21 00119 MFPRE SG DGFP DPSSA	Renouvellement de disponibilité sur demande	2011	NON
Arrete conjoint	ARRETE N°2011-227 MEF MS	Création d'une régie d'avances auprès de la clinique des travailleurs de ouagadougou	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-348 MEF SG DGPE	Attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du patrimoine de l'Etat	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-362 MS CAB	Création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d'organisation de la cérémonie de la 9e édition de la journée dela médecine traditionnelle	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-4440 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine PHARMACEUTIQUE PRIVEE	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-445 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-446 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-447 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-448 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de spécialité pharmaceutique	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-449 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-450 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-450 MEF MHU	Octroi d'agrément technique de maitrise d'ouvrage publique	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-452 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-480 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-481 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-482 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-484 MS CAB	Autorisation de mise sur le marche de spécialité pharmaceutique	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-486 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-487 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-488 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-489 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-490 MS CAB	Autorisation de mise sur le marche de produit pharmaceutique	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-491 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-493 MS CAB	Autorisation de mise sur le marche de produits pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-494 MS CAB	Portant autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-496 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Lollio	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-497 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-498 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-499 MS CAB	Autorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-500 MS SG DRH SGC	Nomination de chef de service	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-501 MS CAB	Suspension de fonctions	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-507 MS CAB	Fermeture d'une clinique médicale privée	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-509 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une clinique medico-chirurgicale	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-511 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-512 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-513 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-514 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-517 MS CAB	Fermeture d'un cabinet privé de soins	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-521 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-523 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet privé de soins	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-525 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins infirmiers	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-526 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cabinet de soins privé	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-527 MS CAB	Autorisation de transformation d'un cabinet médical en clinique	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-528 MS CAB	Transformation d'un CSPS en un CM privé	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-529 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-531 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé	2011	NON
Arrêté	ARRETE N°2011-532 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un CSPS privé	2011	NON

DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO