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LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrêté	ARRETE N°2003-156 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-158 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-159 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-161 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmier	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-162 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-163 MS CAB	Autorisation de transfert d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-164 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-166 MS CAB	Autorisation de transfert d'un cabinet privé de soins infirmier	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-167 MS CAB	Autorisation de transfert d'une clinique médico-chirurgicale	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-168 MS CAB	Autorisation de transfert et de transformation d'un cabinet privé de soins	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-169 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-170 MS CAB	Autorisation de transfert d'une officine pharmaceutique privée	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-171 MS CAB	Autorisation de transfert d'une officine pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-173 MS CAB	Autorisation de poursuite d'exploitation d'une officine pharmaceutique privée	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-178 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-179 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-180 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-181 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-183 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt officine pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-186 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-190 MS	Création et attribution de la cellule de suivi et de l'approvisionnement en vaccins, consommables et matériel technique du PEV	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-193 MS CAB	Attribution, organisation et fonctionnement du centre de recherche de Nouna	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-195 MS SG DGPML	Organisation de la DGPML	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-196 MS SG DGS	Attributions et organisation de la DGS	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-197 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Koulpissi	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-200 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Kiougou-kandaga	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-201 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Nayouri	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-207 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-212 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-213 MS	Création ,attribution et composition du comité d'organisation de la journée mondiale de la vaccination	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-214 MS SG DGPML DMPT	Portant autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-215 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments générique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-219 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-220 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-223 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marche de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-224 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-248 MS CAB	Autorisation de cession d'un cabinet dentaire	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-251 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-252 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-258 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-262 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-263 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmiers	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-266 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-268 MS CAB	Portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-270 MS CAB	Autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-341 MS SG DGPML	Conditions de délivrance des autorisations de mise sur le marché des médicaments, consommables médicaux	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003 -125 MS SG DRH	Nomination du chef de service au Centre Hospitalier National Pédiatrique Charles De Gaulle	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003 -18 MS SG DGPML DMP	Autorisation de mise sur le marché de spécialité pharmaceutiques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003 -209 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003 082 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de Médicaments Génériques	2003	NON

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