LEGISANTE

LEGISANTE - MS

Gestion des textes règlementaires et législatifs du Ministère de la Santé

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TYPE	REFERENCE	OBJET	ANNEE	ABROGE DISPOSITION	REF DOC ABROGE	Fichier
Arrêté	ARRETE N°2003-0069 MS SG DGPML DPM	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-0072 MS SG DGPML DPM	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-085 MAHR MS	Creation, attribution et fonctionnement du comité technique de coordination du volet éducation sanitaire et hygiène du milieu du programme complémentaire du projet d'hydraulique rurale 500 forages BAD	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-085 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de Spécialités Pharmaceutiques et de Médicaments Génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-086 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de Spécialités Pharmaceutiques et de Médicaments Génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-087 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de Spécialités pharmaceutiques et de Médicaments Génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-088 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-090 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-091 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-092 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments spécifiques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-093 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-095 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-096 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-097 MS SG DGPML DMPT	portant autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-098 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-099 MS SG DGPML DMPT	Autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-100 MS SG DEP	Autorisation de construire un csps a Bomoana	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-101 MS SG DEP	Autorisation de construire un csps a Guibtenga	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-102 MS SG DEP	Autorisation de construire un csps a Kokoro	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-103 MS SG DRH	Composition du conseil de discipline	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-106 MS CAB	Création, attribution et fonctionnement du comité chargé de l'organisation de la journée mondiale santé 2003	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-107 MCPEA MS	Fixation des prix de vente au public des consommables médicaux dans la formations sanitaires publiques et privées a but non lucratif	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-108 MCPEA MS	Fixation des prix de vente des Médicaments Essentiellement Génériques au Burkina Faso	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-109 MS CAB	Organisation, attribution et fonctionnement des structures déconcentrées du MS	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-110 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Dangoumani	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-111 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Kounla	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-112 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Boussanra n°1	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-113 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Tiessourou	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-114 MS	Création et attribut de la comité national d'organisation de la journée mondiale de lutte contre la tuberculose	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-115 MS SG CHUYO	Nomination du chef de service des maladies infectieuses du CHUYO	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-116 MS SG CHUYO	Nomination du chef de service de la cardiologie du CHUYO	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-117 MS SG CHUYO	Nomination du chef de service des urgences médicales du CHUYO	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-118 MS SG CHUYO	Nomination du chef de service des urgences chirurgicales du CHNYO	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-120 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS au secteur 7 a Selbonggo	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-124 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Bouri	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-130 MS CAB	Nomination d'une directrice au Laboratoire National de Sante Publique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-131 MS SG OST DG	Nomination d'un Directeur des Activités Techniques a l'OST	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-132 MS SG DRH SA	Nomination d'agents au CHR de Koudougou	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-136 MS	Nomination du chef de service du secrétariat technique du comité de suivi du PNDS	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-137 MS SG DRH SA	Nomination	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-138 MS SG DRH SA	Nomination de chef de service	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-140 MS SG DRH SA	Nomination de médecins chefs de district	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-142 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Tambiga	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-145 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a Logofourousso	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-147 MS CAB	Critères d'implantation des officines pharmaceutiques	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-148 MS CAB	Conditions de création et d'ouverture d'une officine pharmaceutique	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-151 MS CAB DGHSP DHP	Nomination du chef de service de la législation et de la réglementation hospitalière	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-152 MS CAB DGHSP DHP	Nomination du chef de service de la gestion et contrôle de gestion	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-154 MS SG DEP	Autorisation de construire un CSPS a kONTIERO	2003	NON
Arrêté	ARRETE N°2003-155 MS CAB	Autorisation d'ouverture d'un cabinet privé de soins infirmier	2003	NON

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