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Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
Arrêté2023 83 MSHP CABPortant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction générale de la santé et de l'hygiène publiques2023OUI2018 933 MS CAB du 04 octobre 2018
Accord -cadreACCORD DE PRET PROJET CONSTRUCTION CHR ZINIARE 2010Accord de prêt entre le Burkina Faso et la banque arabe de développement économique en Afrique BADEA pour le projet de construction du CHR de ziniaré2010NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2004Annuaire statistique 20042005NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2005Annuaire statistique 20052006NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2006Annuaire statistique 20062007NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2007Annuaire statistique 20072008NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2008Annuaire statistique 20082009NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2009Annuaire statistique 20092010NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2010Annuaire statistique 20102011NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2011Annuaire statistique 20112012NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2012Annuaire statistique 20122013NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUE 2014Annuaire statistique 20142015NON
Annuaire statistiqueANNUAIRE STATISTIQUES 2013Annuaire statistiques 20132014NON
ArrêtéARETE N° 2005-161 /MS/CABCréation, attributions, composition et fonctionnement du comité de gestion des épidémies2005NON
ArrêtéARETE N°2003-250 MS CABAutorisation d'ouverture d'un bloc opératoire2003NON
ArrêtéARETE N°2007 027 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de specialites pharmaceutiques2007NON
ArrêtéARETE N°2008 172 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2008NON
ArrêtéARR N°2005-190/MS/CABAutorisation d'ouverture d'une clinique privée d'accouchement2005NON
ArrêtéARRE N°2003-126 MS SG CHUROHGNomination du chef de service au CHUR de Ouahigouya2003NON
ArrêtéARRE TEN°2003-208 MS SG DGPMLAutorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques et de médicaments génériques2003NON
ArrêtéARRERTE N°2011-492 MS CABAutorisation de mise sur le marché de specialités pharmaceutiques2011NON
Arrete conjointARRET E CONJOINT N°2021-123 MS MINEFIDOctroi d'agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux ... et équipements médico-techniques à l'entreprise PHARMACIE LABORATOIRE DU PROGRES Sarl.pdf2021NON
ArrêtéARRET N°2003-133 MS SG DAFNomination d'un chef de service financier et comptable2003NON
ArrêtéARRET N°2003-135 MS SGNomination des membres du comité de suivi du PNDS2003NON
ArrêtéARRET N°2003 172 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement pharmaceutique de distribution et de vente en gros2003NON
ArrêtéARRET N°2007-399 MEF SG DGTCPOrganisation financière et comptable des fonds d'Etat2007NON
ArrêtéARRET N°2011-435 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'une officine pharmaceutique2011NON
ArrêtéARRET N°2011-530 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un cspsprivé2011NON
ArrêtéARRET N°2011-567 MS CABPortant autorisation de fermeture d'un depot privé DE MEDICAMENT2011NON
Arrete conjointARRETE CONJOINT N°2020-451 MS MINEFIDModalités de rémunérations des prestations de l 'agence national pharmaceutique ANRP2020NON
ArrêtéARRETE N° 2004-018 MSInterim du secrétaire général2004NON
ArrêtéARRETE N°200- 038 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°200- 040 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°200-031 MS CABautorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2003-182 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2003NON
ArrêtéARRETE N°2004- 027 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004- 043 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004- 044 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004- 046 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-0108 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-024 MS SG DEPAutorisation de construire un CSPS a nebrou2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-030 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique 2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-039 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-045 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-048 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un depot pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004-116 MS SG DGPML DPMT Autorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 017 MS SG ENSPNomination d'un directeur régional par intérim a l'ensp2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 052 MS CABAutorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt pharmaceutique2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 094 MS SG DGPML DPMAutorisation de mise sur le marché de spécialités2004NON
ArrêtéARRETE N°2004 152 MS CABCreation d'un comité de recrutment du personnel du Projet PCCS-ZR2004NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO