LEGISANTE - MSHP

Gestion des textes reglementaires et legislatifs

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TYPEREFERENCEOBJETANNEEABROGE DISPOSITIONREF DOC ABROGEFichier
Arrêté°2021 262 MS CABPortant... comité national d'organisation de la campagne nationale de distribution universelle des MILDA au Burkina Faso en 20222021NON
Guide0001/ OCTOBRE 2017Guide de gestion des déchets biomedicaux issus des campagnes de prévention et de traitement de masse2017NON
Lettres020 304 ABF TKYLettre de proposition de vente de kits de détection COVID19 sud-coréens2020NON
Arrêté021 243 MS CABPortant création, composition, attributions et fonctionnement de l'équipe fonctionnelle Coordination du système d'approvisionnement des médicaments essentielles2021NON
Communiqué et avis de communiqué043 2020 PCEBNCommuniqué de la conférence épiscopale Burkina-Niger relative à la lutte contre la Covid192020NON
Décret2001 285 PRES PM MSNomination de Directeurs régionaux2001NON
Arrêté2016-0002Portant autorisation de Transfer d'une officine pharmaceutique privée2016NON
Arrêté2016-0005/MS/CABPortant autorisation d'une officine pharmaceutique privée2016NON
Arrêté2018 001 GCRéglementation du cérémonial de la montée et de la rentrée du Pavillon national dans les établissement d'enseignement, les administrations publics et privées2018NON
Décret2020-0271Restriction temporaire des libertés au titre des mesures spéciales de réduction de la propagation du COVID192020NON
Décret2020-0280 PRESModification des horaires du couvre-feu2020NON
Décret2020-0306 PRESMise en quarantaine des villes ayant au moins un cas positif de COVID192020NON
Décret2020-0325 PRESSuspension de la mise en quarantaine des villes ayant au moins un cas positif de COVID192020NON
Décret2020-0615 PRES PM MINEFID MSAllègement des conditions de recours à la procédure d'entente directe pour la passation...2020NON
Décret2020-0668 EPM MDNAC MATDC MSECU MSRéouverture des frontières aériennes2020NON
Décret2020-0955 PRES PM MINEFID MSAutorisation de perception de recettes sur les prestations liées à la réalisation des tests COVID-192020NON
Communiqué et avis de communiqué2020 -002 MATDC-RCEN-GVTO-CABMise en quarantaine de la ville de Ouagadougou2020NON
Décret2020 323 PM MDNAC MATDC MSECU MS MTMUSR MCIARestrictions de libertés au titre des mésures de lutte contre la pandémie du COVID-19_00012020NON
Arrêté2020 0015 MTReglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes en période de lutte contre le COVID 192020NON
Décision2020 0056 ARCEP SG DGSNAttributions des ressources en numérotation au CORUS2020NON
Arrêté2020 018 PM MS MINEFID MATDC MRAH MEEVCCCréation attributions organisation composition et fonctionnement du CNG du COVID192020NON
Arrete interministeriel2020 020 MTMUSR MATDC MSECU MSProlongeant la suspension des transports urbains et interurbains2020NON
Arrêté2020 020 MTMUSR MATDC MSECU MSProrogation la suspension des transports urbains et interurbains2020NON
Arrêté2020 020 PM CABRéquisition du CHU de Tengandogo2020NON
Arrêté2020 022 PM CABFixation de conditions de sortie et d'entrée dans les villes mises en quarantaine2020NON
Lettres2020 022 PRI DIR CAB CNGPPORTANT MISE EN PLACE DE COMITE SECTORIELS CNGCP COVID 192020NON
Arrêté2020 024 PM CABComposition et fonctionnement du Secrétariat exécutif du CNGC COVID192020NON
Arrêté2020 0260 MINEFIDMise en place d'une unité de gestion financière et compatble des ressources de riposte... COVID 192020NON
Décret2020 0280 PRESModification des horaires du couvre feu2020NON
Décret2020 0306 PRESMise en quarantaine des villes ayant au moins un cas positif de COVID192020NON
Décret2020 0326Création, attribution, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de gestion de la Crise du COVID192020NON
Décret2020 0326 001 PM MATD MINEFID MS MFSNFANCreation,attributions ,composition,organisation du comité national de gestion de la crise de la maladie à coronavirus2020NON
Décret2020 0330 PRES PM MS MSECUPort obligatoire du masque ou de cache-nez sur toute l'étendue du territoire national2020NON
Décret2020 0393 PRESLevée du couvre-feu2020NON
Arrêté2020 044 PM CABListe des biens et services éligibles dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 192020NON
Lettres2020 046 MATDC RNRD GVR OHY CAB CONFTransmission d'un PV N 2020 MATDC RNRD GVR OHG CAB CONF d'inhumation d'un malade décédé de covd192020NON
Arrete conjoint2020 0628 MINEFID MSTarification et modalités de répartition des recettes des prestataires liées à...2020NON
Décret2020 0668 EPM MDNAC MATDC MSECU MSRéouverture des frontières aériennes2020NON
Décret2020 0955 PRES PM MINEFID MSAutorisation de perception de recettes sur les prestations liées à la réalisation des tests COVID 192020NON
Arrêté2020 100 CO M DAJCRéouverture à titre exceptionnel du marché de Rood-Woko2020NON
Lettres2020 100 MS SG CHUSS DGInformations relatives au fonctionnement actuel du CHUSS pendant la COVID 192020NON
Arrêté2020 101 CO M DAJCPortant prorogation de la fermeture temporaire des marchés dans la commune de Ouagadougou2020OUI2020 078 CO M DAJC
Lettres2020 1082 MS SG DAF SCPDemande de cotation2020NON
Arrete conjoint2020 116 MS MINEFIDTaux des rétributions des acteurs opérationnels intervenant dans le cadre de la lutte contre le COVID 192020NON
Arrete interministeriel2020 117 MS MDNAC MATDC MSECU MTMUSRFixation de conditions de sortie et d'entrée dans les villes mises en quarantaine2020NON
Arrêté2020 119 MS CABAdoption du protocole national de prise en charge des cas confirmés de COVID 19 intégrant l'hydroxychloroquine et ou la chloroquine phosphate2020NON
Arrêté2020 119 MS CABAdoption du protocole national de prise en charge des cas confirmés de COVID 192020NON
Circulaire2020 136 ANAC DEA SOAMESURES OPERATIONNELLES POUR ASSURER LA SEGURITE DE L'EXPLOITATION PENDANT LA PANDEMIE DE GOVID 192020NON
Communiqué et avis de communiqué2020 16 RCES PKRT CKPL CABReprise des activités dans les restaurants et débits de boisson à Koupéla2020NON
Arrêté2020 166 MCIA MCAT MATDC MSECU MSCondition de reprise des activites de restauration maquis bars...priode COVID 192020NON
DSIS@2022 - MINISTERE DE LA SANTE - BURKINA FASO